Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "auto-Collaborateurs et auto mission".Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".Lot 5 - "tous risques instruments de musique".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: admgenerale@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252925
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "auto collaborateur et auto mission".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "tous risques instruments de musique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 - "auto-Collaborateurs et auto mission".

Lot 4 - "protection juridique des agents et élus".

Lot 5 - "tous risques instruments de musique".

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des marchés complémentaires et similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art 35 - iI 5 et 6 du CMP) ainsi que des avenants.

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Grand Besançon, 25043 Besançon Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;

12) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale --- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Société protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
URL des documents: http://marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches.grandbesancon.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 152-252925 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 686,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du grand Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005734
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252925
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des sercrets protégés par la loi, à la CAGB (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Annonce n° 212, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du grand Besançon, 25043 Besançon Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: paris

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Téléphone: +33 81810007 📞
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 004-005734 (2012-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)