Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la collectivité de Saint-Barthélemy

Commune de Saint-Barthélemy

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Barthélemy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Protection juridique".Lot 5 - "Exploitant aérodrome".Lot 6 - "Navigation".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Pointe - Gustavia - BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint-Barthélemy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051452
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: www.comstbarth.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WiO8vWLpL_&v=1&selected=0 Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WiO8vWLpL_&v=1&selected=0 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risque annexes".
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Responsabilité civile exploitant aérodrome".
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance "Navigation".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "Protection juridique".

Lot 5 - "Exploitant aérodrome".

Lot 6 - "Navigation".

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Barthélemy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 (ancien Dc4) ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 (ancien Dc5) ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 (ancien Dc5) ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 (ancien Dc5) ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Barthélemy
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Collectivité de Saint-Barthélemy - Direction des services techniques
Adresse postale: BP 113
Téléphone: +590 590298037 📞
Fax: +590 590298777 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: www.comstbarth.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WiO8vWLpL_&v=1&selected=0

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: quartier d'Orléon - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Source: OJS 2011/S 031-051452 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 896,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Pointe - Gustavia - BP 113

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-203592
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051452
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Annonce n° 451, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Barthélemy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 7 rue Adrien Questel Gustavia
Commune postale: Saint-Barthélemy
Code postal: 97133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 19 rue de St-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2011/S 123-203592 (2011-06-28)

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