Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne

OPH de Bonneuil-sur-Marne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",— lot 4 - "Risques statutaires du personnel",— lot 5 - "Protection juridique des agents et des administrateurs".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Bonneuil-sur-Marne
Adresse postale: place Jean Jaurès - BP 40
Code postal: 94381
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: achats.marches@oph-bonneuil94.fr 📧
Téléphone: +33 143396205 📞
Fax: +33 143399562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332494
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'OPH de Bonneuil-sur-Marne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes",
— lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes",
— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes",
— lot 4 - "Risques statutaires du personnel",
— lot 5 - "Protection juridique des agents et des administrateurs".
Numéro de référence: S111017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean Jaurès, 94380 Bonneuil-sur-Marne,FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises: sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente pour chaque membre du groupement.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: OPH de Bonneuil-sur-Marne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Guyomarch Danielle, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S111017
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 204-332494 (2011-10-19)
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