Marché de service d'assurances

Ville de Lognes

L'ensemble du marché est constitué de 4 lots qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-08-01 Informations complémentaires
2012-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Le contrat "Tous risques exposition dit Clou à Clou" pourra être traité séparément du marché "Dommages aux biens" et/ou attribué à un autre candidat que celui retenu pour le "Dommages aux biens".Les volets "Marchandises transportées" et "Auto collaborateurs" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour la "Flotte automobile".Les volets "Protection juridique ville" et "Protection juridique agents" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour l'un des deux autres risques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme, Lognes BP 140
Code postal: 77315
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236105
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lognes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 & 57 à 59 du code des marchés publucs. Durée du marché: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle des 2 parties sous préavis de 3 mois avant l'échéance du 1er janvier. Renseignements administratifs: Commune de Lognes, service commande publique, 11 esplanade des Droits de l'Homme, du lundi au vendredi - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 77185 Lognes, FRANCE. Téléphone: +33 160068935 Fax: +33 160068866. Courriel: service.commande-publique@mairie-lognes.fr. Web: http://www.mairie-lognes.fr. Renseignements techniques: SA Ciaps, Pascal Colin, les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire annexé au règlement, BP 90215. 57106 Thionville Cedex, FRANCE Téléphone: +33 382544453 Fax: +33 382544553. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble du marché est constitué de 4 lots qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilités communales et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le contrat "Tous risques exposition dit Clou à Clou" pourra être traité séparément du marché "Dommages aux biens" et/ou attribué à un autre candidat que celui retenu pour le "Dommages aux biens".
Les volets "Marchandises transportées" et "Auto collaborateurs" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour la "Flotte automobile".
Les volets "Protection juridique ville" et "Protection juridique agents" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour l'un des deux autres risques.
Numéro de référence: 11fs-0155-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat (en cas de groupement, chaque membre de groupement) doit fournir les déclarations et documents ci-dessous:
— lettre d'intention de participer à l'appel d'offres sur papier à en-tête de la société ou lettre de candidature sur imprimé Dc1,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration du candidat Dc2 ou déclarations sur l'honneur indiquant:
— qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure collective au sens du livre VI du CO de Commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— un extrait de Kbis de moins de trois mois,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les intermédiaires.
Document à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
*Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
*attestations et certificats délivrés par les administration et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2 (ex DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
Afficher plus
*noti2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
*si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
— Au moins trois références de la société en matière de prestations similaires de moins de trois ans (préciser le montant des marchés de travaux, nature des travaux, identité du maître d'ouvrage).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges % (30)
2. Nature et étendue des garanties % (25)
3. Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres % (20)
4. Tarification % (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement de la coassurance % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lognes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0155-H
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-lognes.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 & 57 à 59 du code des marchés publucs.
Durée du marché: les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2012 pour une durée de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle des 2 parties sous préavis de 3 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Renseignements administratifs:
Commune de Lognes, service commande publique, 11 esplanade des Droits de l'Homme, du lundi au vendredi - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
77185 Lognes, FRANCE.
Téléphone: +33 160068935 Fax: +33 160068866.
Renseignements techniques:
SA Ciaps, Pascal Colin, les demandes de renseignements doivent être faites par écrit selon le formulaire annexé au règlement, BP 90215.
57106 Thionville Cedex, FRANCE
Téléphone: +33 382544453 Fax: +33 382544553.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le délai de recours est fixé à 2 mois.
Source: OJS 2011/S 142-236105 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245123
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236105
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245123 (2011-08-01)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021847
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-lognes.fr. Lot n° 1: formule 1, sans franchise, sauf en catastrophe naturelle les franchises légales sont applicables: 58 826,62 EUR (taux 0,90 EUR /m² HT); Lot n° 2: formule 1, sans franchise: 12 865,84 EUR (taux 0,12 % HT/an); Lot n° 3: formule 1, sans franchise (y compris bris de machines, la garantie "marchandises transportées" et la garantie "auto collaborateur"): 36 149,87 EUR; Lot n° 4: risque 1: protection juridique ville (inclus risques expropriation) et risque 2: protection juridique agents: 1 209,70 EUR. Marché notifié le 19.12.2011. Annonce n° 350, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Conformité au cahier des charges (30)
2. Nature et étendue des garanties (25)
3. Process et modalité de la compagnie et / ou de son intermédiaire pour gérer efficacement et rapidement le contrat et en particulier les sinistres (20)
4. Tarification (20)
5. Pourcentage d'apérition - placement de la coassurance (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Cabinet Iglesias Agent Général Axa
Adresse postale: 8 rue Halifax
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94344
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 014-021847 (2012-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens