Marché de service d'assurance: contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de démolition et de reconstruction du stade Jean Bouin
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction du stade Jean Bouin, pour garantir la responsabilité décennale complémentaire de 2ème ligne (volet garantie obligatoire uniquement) des constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil et du contrôleur technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-28
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Avis de marché
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