Marche d'assurances

Clermont Communauté

Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un accord cadre.
Objet de l'opération:
Choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Clermontoise.
Aucune publication antérieure n'a été effectuée.
Enchère électronique: sans objet.
Lieu d'exécution: territoire de Clermont Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-05 Avis de marché
2011-03-04 Informations complémentaires
2011-03-08 Informations complémentaires
2011-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Durée du marché: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 4 ans et 6 mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur;Début prévisionnel: juillet 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique, BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: clermont-communaute@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-05 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005702
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Sous critères de la valeur technique: — Nature et étendues des garanties, — Respect des clauses du cahier des charges, — Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres. Détail et notation dans le RC. Le choix des offres sera effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers aux dispositions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD Rom et gratuitement. Ils peuvent être retiré soit: — sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — par écrit à l'adresse sus mentionnée, — par télécopie au: +33 473983401, — téléchargés gratuitement sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/. Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Adresse ou les offres doivent etre transmises. Sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Opération: assurances...lot n°..........Ne pas ouvrir". Elles pourront être: — soit transmises en recommandé avec Ar à l'adresse sus mentionnée, — soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée. Sous support électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/. Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis. Date d'ouverture: jeudi 18.11.2010. Adresses complementaires. Adresse pour renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté. DCPMS. Marguerite Eyraud-Ballet. Tél: +33 473983462. cpms@agglo-clermont.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté. DAJ/AI. Luc Sanroma. Tél: 0+33 473983475. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics.
Il ne s'agit pas d'un accord cadre.
Objet de l'opération:
Choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération Clermontoise.
Aucune publication antérieure n'a été effectuée.
Enchère électronique: sans objet.
Lieu d'exécution: territoire de Clermont Communauté.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Incendie divers dommages aux biens.Garantie de toutes les activités de la Communauté d'agglomération et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales.
Incendie divers dommages aux biens.
Garantie de toutes les activités de la Communauté d'agglomération et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilite civile generale.Garantie de toutes les activités de la Communauté d'agglomération et des ses services, y compris les Services annexes et les compétences particulières.
Responsabilite civile generale.
Garantie de toutes les activités de la Communauté d'agglomération et des ses services, y compris les Services annexes et les compétences particulières.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance flotte automobile.Garantie de la flotte automobile de la Communauté d'agglomération.
Assurance flotte automobile.
Garantie de la flotte automobile de la Communauté d'agglomération.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance risques statutaires.Garantie du remboursement des prestations concernant tous les agents dont la Communauté d'agglomération à la responsabilité.
Assurance risques statutaires.
Garantie du remboursement des prestations concernant tous les agents dont la Communauté d'agglomération à la responsabilité.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Protection juridique penale des agents territoriaux et des…
… élus.Garantie concernant tous les agents dont la Communauté d'agglomération a la responsabilité, ainsi que tous ses élus.
… élus.
Garantie concernant tous les agents dont la Communauté d'agglomération a la responsabilité, ainsi que tous ses élus.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition.Garantie selon divers lieux.
Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition.
Garantie selon divers lieux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de 4 ans et 6 mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur;
Début prévisionnel: juillet 2011.
Description des options:
Options: les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues, faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S-Pf-78599

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),
— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC1),
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2),
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou imprimé DC2),
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (ou imprimé DC2),
— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),
— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP.
Caractèristiques des prix: cotisation dont les taux sont accordés par l'assureur assignataire.
Modalités de variation des prix: révision annuelle au 1er janvier de chaque année. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Société d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances (articles L 310-1 et suivants, L 511-1 et suivants du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-Pf-78599
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net.
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.
Sous critères de la valeur technique:
— Nature et étendues des garanties,
— Respect des clauses du cahier des charges,
— Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres.
Détail et notation dans le RC.
Le choix des offres sera effectué après vérification de la conformité administrative des dossiers aux dispositions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalites d'obtention du dossier de consultation.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur CD Rom et gratuitement.
Ils peuvent être retiré soit:
— sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par écrit à l'adresse sus mentionnée,
— par télécopie au: +33 473983401,
— téléchargés gratuitement sur la plate-forme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/.
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,
— d'un service support client (http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les offres doivent etre transmises.
Sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
"Opération: assurances...lot n°..........Ne pas ouvrir".
Elles pourront être:
— soit transmises en recommandé avec Ar à l'adresse sus mentionnée,
— soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée.
Sous support électronique:
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.marches-publics.info/.
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Date d'ouverture: jeudi 18.11.2010.
Adresses complementaires.
Adresse pour renseignements d'ordre administratif:
Clermont Communauté.
DCPMS.
Marguerite Eyraud-Ballet.
Tél: +33 473983462.
Adresse pour renseignements d'ordre technique:
DAJ/AI.
Luc Sanroma.
Tél: 0+33 473983475.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand: M. le président
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 1 BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 004-005702 (2011-01-05)
Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074315
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005702
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074315 (2011-03-04)
Informations complémentaires (2011-03-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-077855
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2011/S 048-077855 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220927
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.clermontcommunaute.net. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication pour les lots 1-3-4-5-6 au JOUE le 7.1.2011 sous le numéro: 2011/S 4-005702 au BOAMP le 8.1.2011 sous le numéro: 20110006 B no147 à la Montagne le 10.1.2011. Date de signature: 21.6.2011. Modalité de consultation du dossier: sur rendez vous auprès de Clermont communaute 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE. Tél: +33 473983400, fax: +33 473983401. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, FRANCE - Tél: +33 473146100 - télécopie: +33 473146122, courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Adresse Internet (URL): htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. Annonce n° 147, BOAMP 6 B du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: bureau de St Etienne L'Europa, 9 boulevard Lieutenant Knoblauck
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42048

4️⃣
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340

5️⃣
Adresse postale: 17 avenue Poincarré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2011/S 133-220927 (2011-07-12)
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