Marché d'assurances

Ville du Lavandou

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville du Lavandou et de la régie du port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue: Marché public d'assurances: flotte automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Lavandou
Adresse postale: place Ernest Reyer
Code postal: 83980
Commune postale: Le Lavandou
Contact
Adresse Internet: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: caroline.blatt@le-lavandou.fr 📧
Téléphone: +33 494051570 📞
Fax: +33 494715525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362395
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme e-marchespublics.com. La réception électronique des offres est prévue sur cette plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville du Lavandou et de la régie du port.
Description des options:
Option 1: bris de machine;
Option 2: marchandises transportées;
Option 3: auto mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget communal et celui de la régie du port, section de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Aux professions régies notamment par les articles l310-1 à l364-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lelavandou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Audit assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Mme Forgues
Fax: +33 562361445 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur la plateforme e-marchespublics.com. La réception électronique des offres est prévue sur cette plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art l551-1 du CJA); référé contractuel: dans les 31 jours de la publication de l'avis d'attribution (art l551-13 à suivants du CJA).
Source: OJS 2011/S 223-362395 (2011-11-17)
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