Marché d'assurances

Ville d'Ezanville

Marché d'assurances de la Ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER (Courtier) / MIP (Assureur)
• GAN Assurances M. Jean-Jacques Leveque
• Infructueux

Qui ?

• Ville d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Contact
Adresse Internet: http://www.ezanville.fr 🌏
Courrier électronique: cletertre@ezanville.fr 📧
Téléphone: +33 139354478 📞
Fax: +33 139355801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217765
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances de la Ville et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilite civile
Brève description: Responsabilite civile.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce lot, la commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, dans le cadre d'un groupement de commande.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de remise des offres et les documents constituant le dossier de candidature et d'offre sont détaillés dans le règlement de la consultation. La ville fait le choix de recevoir les candidatures et les offres sous format papier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la Ville. Règlement: Mandats administratifs. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ezanville
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC consultants
Adresse postale: le Concorde 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@orange.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Commune d'Ezanville
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217765 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 567 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386661
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217765
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 439, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: GAN Assurances M. Jean-Jacques Leveque
Adresse postale: 64 rue du Connétable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: ASTER (Courtier) / MIP (Assureur)
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2011/S 239-386661 (2011-12-07)

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