Marché d'assurances

Commune de Megève

La présente consultation concerne les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz sur Arly, le CCAS de Megève, la Commission syndicale des biens indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement qui tous bénéficient sans réserve et dans les mêmes conditions de l'ensemble des garanties du présent contrat.
Le marché est divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Ils expliciteront clairement les points modifiés dans leur variante sur un document annexé à l'acte d'engagement. Les conditions minimales requises concernant les variantes sont spécifiées dans le Cctp correspondant au lot auquel il est candidaté.Les différents lots comportent des options que les candidats devront impérativement renseigner sous peine de voir leur offre écartée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Église, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
Fax: +33 450939325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224813
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr. Délai d'exécution: la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2012. chaque partie (assureur et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois selon les modalités détaillées dans le CCAP n° 2011-043. Criteres d'attributions: les candidats devront compléter le formulaire de réponse (document joint au CCTP) qui reprendra les caractéristiques essentielles du contrat. Pour l'évaluation de leur offre, il sera tenu compte de ce document ainsi que des conditions générales et éventuelles conventions spéciales du contrat d'assurance proposée et des mentions portées dans l'acte d'engagement. Pour les lots n° 1, 2 et 3: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants: — prix (conditions tarifaires) 40 %, — valeur technique 60 %. La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants: — nature et étendue des garanties et montant des franchises - 50 %, — moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre - 10 %. Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement. Pour le lot n° 4: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants: — prix (conditions tarifaires) - 16 points, — valeur technique - 76 points, — délais d'exécution - 8 points. Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments suivants: — assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité - 22 points, — pérennité et valeur de l'offre - 21 points, — qualités fonctionnelles de l'offre - 16 points, — coût d'utilisation des outils de prévention des risques - 17 points. Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les entités suivantes: la Commune de Megève, le SIVOM du Jaillet, le SIVU Megève-Praz sur Arly, le CCAS de Megève, la Commission syndicale des biens indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera également chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence les pièces constitutives du marché sont communes aux membres du groupement qui tous bénéficient sans réserve et dans les mêmes conditions de l'ensemble des garanties du présent contrat.
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Le marché est divisé en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobiles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Garanties statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Ils expliciteront clairement les points modifiés dans leur variante sur un document annexé à l'acte d'engagement. Les conditions minimales requises concernant les variantes sont spécifiées dans le Cctp correspondant au lot auquel il est candidaté.
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Les différents lots comportent des options que les candidats devront impérativement renseigner sous peine de voir leur offre écartée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1 disponible à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm),
— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,
— En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Situation économique et financière:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— l'agrément en cours de validité de la branche objet du marché,
— s'il est fait appel à des intermédiaires, ceux-ci devront fournir:
—— s'ils sont agents généraux, une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnel en cours de validité,
—— S'ils sont courtiers, une copie du mandat délivré par le porteur de risque pour le représenter et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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L'offre présentée doit couvrir impérativement, sous peine de rejet, 100 % du marché. En cas d'appel à la co-assurance, chaque co-assureur porteur de risque sera réputé accepter intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'assureur apériteur et des co-assureurs devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse.
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Ces marchés sont réservés aux entreprises d'assurances (dont mutuelles et entreprises de prévoyance) et aux intermédiaires (agents généraux ou courtiers).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats au présent marché sont obligatoirement assureurs porteurs de risques. Ils peuvent, toutefois, se faire représenter par des personnes mandatées dûment habilitées à signer les actes d'engagement ainsi que toute pièce contractuelle.
Il ne sera accepté qu'un seul mandat par courtier. Étant incompatible avec le principe de la liberté d'accès à la commande publique, la procédure de la saisine conduisant au blocage du marché est formellement proscrite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Commune de Megeve: service des marchés publics
Commune postale: Megeve

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.
Délai d'exécution: la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1.1.2012. chaque partie (assureur et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 mois selon les modalités détaillées dans le CCAP n° 2011-043.
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Criteres d'attributions: les candidats devront compléter le formulaire de réponse (document joint au CCTP) qui reprendra les caractéristiques essentielles du contrat. Pour l'évaluation de leur offre, il sera tenu compte de ce document ainsi que des conditions générales et éventuelles conventions spéciales du contrat d'assurance proposée et des mentions portées dans l'acte d'engagement.
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Pour les lots n° 1, 2 et 3:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera opéré sur la base des critères suivants:
— prix (conditions tarifaires) 40 %,
— valeur technique 60 %.
La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants:
— nature et étendue des garanties et montant des franchises - 50 %,
— moyens mis en oeuvre pour la gestion et le suivi des sinistres que le candidat devra préciser dans son offre - 10 %.
Si le candidat propose une variante elle devra être explicitée dans un document annexé à l'acte d'engagement.
Pour le lot n° 4:
— prix (conditions tarifaires) - 16 points,
— valeur technique - 76 points,
— délais d'exécution - 8 points.
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments suivants:
— assistance à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité - 22 points,
— pérennité et valeur de l'offre - 21 points,
— qualités fonctionnelles de l'offre - 16 points,
— coût d'utilisation des outils de prévention des risques - 17 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2011/S 135-224813 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371227
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224813
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr Pour les lots no 1, 2 et 3: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été opéré sur la base des critères suivants: - prix (conditions tarifaires) 40 % - valeur technique 60 %. pour le lot no 4: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été opéré sur la base des critères suivants: - prix (conditions tarifaires) - 16 points - valeur technique - 76 points - délais d'exécution - 8 points les actes d'engagement ont été signé le 9.11.2011. pour le lot no 1, le montant du marché s'élève à 52 378,50 EUR taxes incluses, l'option bris de machines ou autres est incluse, l'option expositions de type clou à clou a été retenue pour un montant de 250 EUR taxes incluses. Pour le lot no 2, le montant de la prime annuelle est de 0,3815 % TFC de la masse salariale brute. Pour le lot no 3, le montant du marché est de 32 651,30 EUR taxes incluses, l'option automobiles transports est incluse, l'option bris de machines a été retenue pour un montant de 1 800 EUR taxes incluses. Pour le lot no 3 le taux de la prime annuelle est fixé à: décés Taux de 0,20 % - accidents du travail maladies professionnelles taux de 0,40 % - maternité adoption taux de 0,49 %. Le dossier est consultable en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Eglise à Megève, aux horaires d'ouverture de la mairie. Annonce n° 326, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S. Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
6
Source: OJS 2011/S 229-371227 (2011-11-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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