Marché d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage

Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Le présent marché a pour objet de garantir le Syndicat mixte Baie du Mont Saint Michel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourraient être engagées de son fait ou de celui de ses sous-traitants ou cotraitants dans le cadre de ses activités (chapitre 2 du CCTP), à raison de tout dommage causé aux tiers, sans aucune autre exclusion que celles figurant à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement AON France/CNA

Qui ?

• Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-06-29	Informations complémentaires
2012-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

L'activité consiste en la maîtrise d'ouvrage de l'étude, la conception, la direction, la réalisation des travaux compris dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et notamment:— réalisation de cheminements piétons,— réalisation d'une nouvelle digue-route et d'un pont-passerelle,— mise en œuvre de chasses afin de déplacer en aval les sédiments situés dans l'environnement immédiat du Mont et de dégager les grèves pour permettre à la marée de l'encercler complètement et ainsi de lui rendre son caractère maritime au moyen d'un nouveau barrage sur le Couesnon et d'aménagement hydrauliques,— réalisation d'équipements connexes rattachés au projet.Pour plus de détails se reporter p. 7 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue du Prieuré BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154443
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Code nuts: FR 252 et FR 523. Seules les variantes relatives au montant de la franchise sont autorisées. En solution de base: franchise 30 000 EUR (hors dommages corporels). Durée du marché: 48 mois à compter de la date de notification. Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courrier électronique ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com ou directement via le lien suivant: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20282. Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres. Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre éléctroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art. IV.5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— réalisation de cheminements piétons,

— réalisation d'une nouvelle digue-route et d'un pont-passerelle,

— mise en œuvre de chasses afin de déplacer en aval les sédiments situés dans l'environnement immédiat du Mont et de dégager les grèves pour permettre à la marée de l'encercler complètement et ainsi de lui rendre son caractère maritime au moyen d'un nouveau barrage sur le Couesnon et d'aménagement hydrauliques,

— réalisation d'équipements connexes rattachés au projet.

Pour plus de détails se reporter p. 7 du CCTP.

Numéro de référence: M11-0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche - région Basse Normandie - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les candidats pourront fournir le formulaire Dc1, (Formulaire du Minefe),

— une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat, reprenant chacune des attestations visées par le formulaire Dc1 édité par le Minefe,

— si le candidat joint le formulaire Dc1, il devra fournir à l'appui de celui-ci la déclaration du candidat "formulaire Dc2". Le formulaire Dc2 est un modèle de déclaration édité par le Minefe,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les intermédiaires d'assurance le mandat de la compagnie les habilitant à les représenter.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Des références récentes, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.

Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte.

Imputation budgétaire: 616.

Le marché est passé à prix forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un prestataire unique,

— Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire non solidaire.

Les candidats ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 10 points et pondérée à hauteur de 40 %
2. Prix des prestations noté sur 10 points et pondéré à hauteur de 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-0007
Informations complémentaires

Code nuts: FR 252 et FR 523.

Seules les variantes relatives au montant de la franchise sont autorisées. En solution de base: franchise 30 000 EUR (hors dommages corporels).

Durée du marché: 48 mois à compter de la date de notification.

Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courrier électronique ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com ou directement via le lien suivant: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20282. Le dossier de consultation est disponible jusqu'à la date limite de remise des offres.

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse du Syndicat mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre éléctroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art. IV.5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,

— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),

— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 094-154443 (2011-05-13)

Informations complémentaires (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-202967
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154443
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2011/S 123-202967 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049386
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 22.12.2011. Prime annuelle provisionnelle (solution de base) 42 542,70 EUR (TTC) (4 ans). Annonce n° 352, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche - région Basse Normandie - FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Groupement AON France/CNA
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,

— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 031-049386 (2012-02-10)

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