Marché d'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage
Le présent marché a pour objet de garantir le Syndicat mixte Baie du Mont Saint Michel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourraient être engagées de son fait ou de celui de ses sous-traitants ou cotraitants dans le cadre de ses activités (chapitre 2 du CCTP), à raison de tout dommage causé aux tiers, sans aucune autre exclusion que celles figurant à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-13
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Avis de marché
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| 2011-06-29
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Informations complémentaires
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| 2012-02-10
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Avis d'attribution de marché
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