Marché d'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale, constructeur non réalisateur

EPS Barthélémy Durand

Prestations de services d'assurance construction dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation pour la construction de 125 lits d'hospitalisation adultes en psychiatrie (5 unités de 25 lits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Qui ?

• EPS Barthélémy Durand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile du maître d'ouvrage;Lot 2 - dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale et police constructeur non réalisateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Courrier électronique: ctravaux@eps-etampes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034161
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu par: 1- retrait par téléchargement (à privilégier). Sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications; 2- à l'adresse suivante: Établissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE. Fax +33 169925302. Courriel: ctravaux@eps-etampes.fr. — par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, — sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier. Le DCE sera remis à chaque candidat sur CD-ROM. Remise des offres: Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à l'adresse suivante: EPS Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE. Avec la mention: "Appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation de 125 lits _ n° du lot__". Ne pas ouvrir. Les pièces relatives à la candidature et à l'offre feront l'objet de 2 dossiers séparés, placés dans une seule enveloppe cachetée. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. Les transmissions par télécopie, par courriel et par voie dématérialisée ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu par:

1- retrait par téléchargement (à privilégier). Sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications;

2- à l'adresse suivante: Établissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE. Fax +33 169925302. Courriel: ctravaux@eps-etampes.fr.

— par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00,

— sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier.

Le DCE sera remis à chaque candidat sur CD-ROM.

Remise des offres:

Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à l'adresse suivante: EPS Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE.

Avec la mention: "Appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation de 125 lits _ n° du lot__". Ne pas ouvrir.

Les pièces relatives à la candidature et à l'offre feront l'objet de 2 dossiers séparés, placés dans une seule enveloppe cachetée. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. Les transmissions par télécopie, par courriel et par voie dématérialisée ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Brève description: Souscription d'une police responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage contrat collectif de responsabilité décennale constructeur non réalisateur
Brève description:

Souscription d'une police dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale et constructeur non réalisateur.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - responsabilité civile du maître d'ouvrage;

Lot 2 - dommages ouvrage avec contrat collectif de responsabilité décennale et police constructeur non réalisateur.

Description des options: Police constructeur non réalisateur.
Numéro de référence: 11S003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du GPS Perray Vaucluse, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

2) La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent en forme libre pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, ou pour un candidat se présentant seul, doivent être fournis);

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal;

5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, (liste reproduite dans le formulaire Dc1 et dans le règlement de consultation);

6) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent (annexe A à l'acte d'engagement);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers;

8) Extrait Kbis de moins de trois mois;

9) Relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Curriculum Vitae des intervenants envisagés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur volet investissement du Plan de Santé Mentale, fonds propres inscrits au budget et par emprunt.

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances, paiement en euros, dans un délai de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra être constitué sous la forme conjointe.
Autres conditions particulières:

L'opération est réalisée sur une parcelle de terrain, à Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le GPS Perray-Vaucluse a transféré la gestion à l'EPS Barthélémy Durand.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer leur référence ORIAS, les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (dont importance des réserves) (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers et des sinistres par l'assureur et/ou son intermédiaire au regard du mémoire technique fourni (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu par:

1- retrait par téléchargement (à privilégier). Sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d'être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l'inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l'adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications;

2- à l'adresse suivante: Établissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE. Fax +33 169925302. Courriel: ctravaux@eps-etampes.fr.

— par retrait sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00,

— sur demande écrite faite par fax, courriel ou courrier.

Le DCE sera remis à chaque candidat sur CD-ROM.

Remise des offres:

Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à l'adresse suivante: EPS Barthélémy Durand, direction des services économiques, avenue du 8 Mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE.

Avec la mention: "Appel d'offres ouvert - assurances - conception réalisation de 125 lits _ n° du lot__". Ne pas ouvrir.

Les pièces relatives à la candidature et à l'offre feront l'objet de 2 dossiers séparés, placés dans une seule enveloppe cachetée. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité. Les transmissions par télécopie, par courriel et par voie dématérialisée ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-034161 (2011-01-28)

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