Marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires

Ville de Saint-Ismier

Objet: marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.
Référence: AOO Assurances 2012-2015.
Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Ismier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Clos Faure
Code postal: 38330
Commune postale: Saint-Ismier
Contact
Téléphone: +33 476525225 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145524
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Autres renseignements demandés: — toutes les pieces demandées sont enumérées en page 4 du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Référence: AOO Assurances 2012-2015.

Caractéristiques principales: le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques suivants: dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO Assurances 2012-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: se referer au dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se referer au dossier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de la mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se referer au dossier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ismier
Contact
Point de contact: Mme Ferradou Lucile, maire
Nom: Mairie de Saint-Ismier (60653)
Point de contact: Mme Masquerel Domitille, responsable des marchés publics
Téléphone: +33 476529271 📞
Courrier électronique: marches-publics@saint-ismier.fr 📧
Fax: +33 476525380 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Assurances 2012-2015
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Autres renseignements demandés:

— toutes les pieces demandées sont enumérées en page 4 du RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Source: OJS 2011/S 089-145524 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 674 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367909
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145524
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 225, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: BTA / Cabinet Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin - BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: BTA / Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin

4️⃣
Nom: La Mutuelle Bleue / Cabinet April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 1 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 227-367909 (2011-11-23)

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