Marché d'assurance dommage ouvrage dans le cadre de la construction de la piscine de Clamart

Communauté d'agglomération Sud de Seine

Marché d'assurance dommage ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sud de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché
2011-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: agnes.peria@suddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 155958403 📞
Fax: +33 155958409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064304
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://suddeseine.e-marchespublics.com. Les plis doivent être: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet http://suddeseine.e-marchespublics.com les candidatures et les offres par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance dommage ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier rc maître d'ouvrage
Brève description:

Le contrat, de type "tous risques sauf" garantit, au titre de la construction définie au présent marché, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels quelle qu'en soit la cause.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Brève description:

Le contrat garantit en dehors de toutes recherches de responsabilités au bénéfice du maître de…

… l'ouvrage:Le paiement des travaux de réparations des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôle technique.

… l'ouvrage:

Le paiement des travaux de réparations des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôle technique.

Description des options:

Lot n° 1:

Option 1: sans franchise pour la garantie tous risques chantiers.

Lot n° 2:

Option 1: sans franchise pour l'ensemble des garanties souscrites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (DC2 ou équivalent); l'imprimé DC6; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires dc1, dc2, dc6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal n'est exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.

Les modalités de financement sont les suivantes:

Pour les dépenses d'investissement: emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Assureur ayant reçu l'agrément dans les conditions de l'article l321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sud de Seine
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://suddeseine.e-marchespublics.com.

Les plis doivent être:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet http://suddeseine.e-marchespublics.com les candidatures et les offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois après notification de la décision de rejet de l'offre, auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source: OJS 2011/S 039-064304 (2011-02-23)

Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-laure.poullain@suddeseine.fr 📧
Téléphone: +33 155959537 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314008
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064304
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce no281, BOAMP 41 B du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal du cahier des clauses techniques particulières (40)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Efficience technique et de gestion du candidat (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Nom: Société Aixoise de Gestion d'Assurances
Adresse postale: 1285 rue des Ampères, PA Aix les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: direction Ile de France - immeuble Le Chanzy, 18 avenue Winston Churchill
Commune postale: Charenton
Code postal: 94221
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2011/S 193-314008 (2011-10-03)

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