Marché à bons de commande pour des missions de prestations intellectuelles pour toute opération de travaux au sein du Groupe hospitalier Necker-enfants malades

AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades

Il s'agit de l'exécution de missions de prestations intellectuelles, pour toute opérations de travaux au sein de l'Hôpital Necker. 4 lots: lot 1: CSSI, lot 2: CT, lot 3: OPC, lot 4: CSPS.
Les candidats peuvnt soumissionner à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP Hôpital Necker Enfants-Malades

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2012-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 149 rue de Sèvres
Code postal: 75743
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074076
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'exécution de missions de prestations intellectuelles, pour toute opérations de travaux au sein de l'Hôpital Necker. 4 lots: lot 1: CSSI, lot 2: CT, lot 3: OPC, lot 4: CSPS.

Les candidats peuvnt soumissionner à un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots: La visite est obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description: Coordination sécurité et protection de la santé.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Necker enfants malades 149 rue de Sevres, 75743 Paris Cedex 15, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9,N L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,

— Un RIB ou un RIP,

— Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

— Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,

— Les qualifications ou tous autres moyens (références équivalentes ou supérieures pour des prestations similaires permettant de juger de la capacité de l'entreprise):

Pour le lot 2 CT: le certificat d'agrement de CT prévu par l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation.

— Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales,

— Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,

— DC7 (satisfaction aux obligations fiscales et sociales) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: commande publique).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— un mémoire technique détaillant l'organisation et la méthodologie que l'entreprise se propose de mettre en place pour réaliser les prestations (nombre d'intervenant et CV, temps passé par mission, moyens à disposition),

— effectifs et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Hôpital Necker-enfants malades. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter sous la forme de groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no 1: le prix, pondération: (55)
2. critère no 2: la valeur technique, comprenant 3 sous critères équivalents: - nombre d'intervenants et CV; - temps passé par mission; - moyens à disposition; pondération (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Hôpital Necker enfants-malades
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hôpital Necker-enfants malades, direction des travaux et de la maintenance
Adresse postale: 149 rue de Sèvres, modulaire 2, 2 ème étage
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: l'ingénieur travaux, conducteur d'opérations
Téléphone: +33 144494132 📞
Courrier électronique: bureau.travaux@nck.aphp.fr 📧
Fax: +33 144494130 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: bureau 208
Téléphone: +33 144494127 📞
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 045-074076 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP hôpital Necker enfants-malades

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004055
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-074076
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Annonce no 352, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Aisse Conseils
Adresse postale: 34 rue des Longs Prés
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Eciac
Adresse postale: 2 rue de la Ferme
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Ouest Coordination
Adresse postale: ZAC des Godets, 4 impasse de la Noisette, BP 403
Commune postale: Verrieres le Buisson Cedex
Code postal: 91374
Source: OJS 2012/S 003-004055 (2012-01-03)

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