La présente consultation se décompose en 2 lots: Lot 1: accord cadre pour de missions de bureau de contrôle technique; Lot 2: accord cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Logiparc - OPH de Poitiers

Accords cadres pour des missions de bureau de contrôle technique et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Logiparc - OPH de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 65 avenue John Kennedy
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Courrier électronique: logiparc@logiparc.fr 📧
Téléphone: +33 549446000 📞
Fax: +33 549016403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112525
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Caractéristiques des accords cadres: Pour chacun des accords cadre, quatre opérateurs économiques au maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Chacun des accords cadres est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des accords cadres, la remise en concurrence, en vue de la conclusion d'un marché subséquent, s'effectuera à la survenance du besoin. Critères de sélection des candidatures pour chacun des accords cadres: — Expérience de l'entreprise pour le même type de prestations, — Aptitude ou compétence professionnelle des responsables et des exécutants. Critères de choix des offres pondérés pour chacun des accords cadres: L'analyse des offres s'effectuera sur la base d'une opération fictive. Pour ce faire sera communiqué, pour chacun des lots, un programme de maîtrise d'oeuvre fictif, un acte d'engagement fictif ainsi que pour le lot 2 un cahier des clauses administratives et un cahier des clauses techniques. Les candidats seront tenus de chiffrer leur prestation comme s'il s'agissait d'une prestation réelle. Les réponses, pour cette opération fictive, seront analysées sur la base des critères prévus pour les marchés subséquents. En sus, les candidats au lot 1 (bureau de contrôle technique) devront transmettre un modèle de rapport final, les candidats du lot 2 (SPS) transmettront un modèle de ppsps. Critères pondérés pour l'attribution des marchés conclus sur le fondement des accords cadres: Lot 1: accord cadre bureau de contrôle technique. — Prix des prestations 50 %, — Nombre d'heures passées par mission 40 %, — Qualité des intervenants (analysée sur la base des heures effectuées par les ingénieurs et les techniciens ainsi que sur les CV des intervenants sur l'opération fournis par les prestataires) 10 %; Lot 2: accord cadre coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. — Prix des prestations 40 %, — Nombre d'heures en phase conception 20 %, — Nombre d'heures en phase réalisation (hors chantier) 20 %, — Nombre d'heures en phase réalisation (chantier): rendez-vous de chantier, visites inopinées, réunions Cissct 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires

Caractéristiques des accords cadres:

Pour chacun des accords cadre, quatre opérateurs économiques au maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Chacun des accords cadres est conclu sans minimum ni maximum.

Pour chacun des accords cadres, la remise en concurrence, en vue de la conclusion d'un marché subséquent, s'effectuera à la survenance du besoin.

Critères de sélection des candidatures pour chacun des accords cadres:

— Expérience de l'entreprise pour le même type de prestations,

— Aptitude ou compétence professionnelle des responsables et des exécutants.

Critères de choix des offres pondérés pour chacun des accords cadres:

L'analyse des offres s'effectuera sur la base d'une opération fictive. Pour ce faire sera communiqué, pour chacun des lots, un programme de maîtrise d'oeuvre fictif, un acte d'engagement fictif ainsi que pour le lot 2 un cahier des clauses administratives et un cahier des clauses techniques.

Les candidats seront tenus de chiffrer leur prestation comme s'il s'agissait d'une prestation réelle.

Les réponses, pour cette opération fictive, seront analysées sur la base des critères prévus pour les marchés subséquents.

En sus, les candidats au lot 1 (bureau de contrôle technique) devront transmettre un modèle de rapport final, les candidats du lot 2 (SPS) transmettront un modèle de ppsps.

Critères pondérés pour l'attribution des marchés conclus sur le fondement des accords cadres:

Lot 1: accord cadre bureau de contrôle technique.

— Prix des prestations 50 %,

— Nombre d'heures passées par mission 40 %,

— Qualité des intervenants (analysée sur la base des heures effectuées par les ingénieurs et les techniciens ainsi que sur les CV des intervenants sur l'opération fournis par les prestataires) 10 %;

Lot 2: accord cadre coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

— Prix des prestations 40 %,

— Nombre d'heures en phase conception 20 %,

— Nombre d'heures en phase réalisation (hors chantier) 20 %,

— Nombre d'heures en phase réalisation (chantier): rendez-vous de chantier, visites inopinées, réunions Cissct 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres pour des missions de bureau de contrôle technique et des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Logiparc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de Logiparc.

Le paiement des sommes dues sera effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiparc - OPH de Poitiers
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Logiparc
Adresse postale: lieu d'obtention des renseignements: Logiparc - 65 avenue John Kennedy - 86000 Poitiers, FRANCE - +33 549446000 - d'ordre administratif: M. Lagarde ou Mme Furet et d'ordre technique: M. Gautron (direction du développement)
modalités de retrait du dossier: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement sur le site www.logiparc.fr (espace pro/marchés publics)
adresse où les offres doivent être remises: par voie électronique sur www.logiparc.fr (espace pro/marchés publics) ou par pli recommandé avec AR ou déposées à Logiparc - pôle marchés publics - 65 avenue John Kennedy - 86000 Poitiers, FRANCE, l'enveloppe portant obligatoirement l'intitulé de la présente consultation, le nom et l'adresse du candidat

Référence
Informations complémentaires

Caractéristiques des accords cadres:

Pour chacun des accords cadre, quatre opérateurs économiques au maximum seront retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Chacun des accords cadres est conclu sans minimum ni maximum.

Pour chacun des accords cadres, la remise en concurrence, en vue de la conclusion d'un marché subséquent, s'effectuera à la survenance du besoin.

Critères de sélection des candidatures pour chacun des accords cadres:

— Expérience de l'entreprise pour le même type de prestations,

— Aptitude ou compétence professionnelle des responsables et des exécutants.

Critères de choix des offres pondérés pour chacun des accords cadres:

L'analyse des offres s'effectuera sur la base d'une opération fictive. Pour ce faire sera communiqué, pour chacun des lots, un programme de maîtrise d'oeuvre fictif, un acte d'engagement fictif ainsi que pour le lot 2 un cahier des clauses administratives et un cahier des clauses techniques.

Les candidats seront tenus de chiffrer leur prestation comme s'il s'agissait d'une prestation réelle.

Les réponses, pour cette opération fictive, seront analysées sur la base des critères prévus pour les marchés subséquents.

En sus, les candidats au lot 1 (bureau de contrôle technique) devront transmettre un modèle de rapport final, les candidats du lot 2 (SPS) transmettront un modèle de ppsps.

Critères pondérés pour l'attribution des marchés conclus sur le fondement des accords cadres:

Lot 1: accord cadre bureau de contrôle technique.

— Prix des prestations 50 %,

— Nombre d'heures passées par mission 40 %,

— Qualité des intervenants (analysée sur la base des heures effectuées par les ingénieurs et les techniciens ainsi que sur les CV des intervenants sur l'opération fournis par les prestataires) 10 %;

Lot 2: accord cadre coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

— Prix des prestations 40 %,

— Nombre d'heures en phase conception 20 %,

— Nombre d'heures en phase réalisation (hors chantier) 20 %,

— Nombre d'heures en phase réalisation (chantier): rendez-vous de chantier, visites inopinées, réunions Cissct 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 069-112525 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366327
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112525
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Attribution des accords-cadre sur la base des critères suivants: Pour chacun des lots, l'analyse des offres s'effectue sur la base d'une opération fictive. Pour ce faire sont communiqués, pour chacun des lots, un programme de maîtrise d'œuvre fictif, un acte d'engagement fictif ainsi que pour le lot 2 un cahier des clauses administratives et un cahier des clauses techniques. Les candidats sont tenus de chiffrer leur prestation comme s'il s'agissait d'une prestation réelle. Les réponses, pour cette opération fictive, sont analysées sur la base des critères prévus pour les marchés subséquents. En sus, les candidats au lot 1 (Bureau de contrôle technique) doivent transmettre un modèle de rapport final, les candidats du lot 2 (SPS) transmettent un modèle de PPSPS. Critères pondérés pour l'attribution des marchés conclus sur le fondement des accords cadres: Lot 1: accord cadre bureau de contrôle technique -Prix des prestations 50 % -Nombre d'heures passées par mission 40 % -Qualité des intervenants (analysée sur la base des heures effectuées par les ingénieurs et les techniciens ainsi que sur les CV des intervenants sur l'opération fournis par les prestataires) 10 %. Lot 2: accord cadre coordination en matière de sécurité et de protection de la santé -Prix des prestations 40 % -Nombre d'heures en phase conception 20 % -Nombre d'heures en phase réalisation (hors chantier) 20 % -Nombre d'heures en phase réalisation (chantier): rendez-vous de chantier, visites inopinées, réunions CISSCT 20 %. Date de notification: 27.10.2011. Annonce n° 289, BOAMP 71 B du 9.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Nom: Bureau Alpes contrôles, 22 rue Saint Antoine, 16000 Angoulême. Bureau Véritas, 18 rue Victor Grignard, ZI République II, BP 1078, 86061 Poitiers Cedex 9. Dekra, 8 rue du Chant des Oiseaux, ZI de la République, 86000 Poitiers. Socotec, 10 rue Jean Baptiste Boussingault, ZAE République III, 86000 Poitiers
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Qualiconsult, immeuble Antarès, Futuroscope, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. PGC, 606 route de Niort, BP 60026, Aiffres, 79234 Prahecq Cedex. Bureau Veritas, 18 rue Victor Grignard, ZI République II, BP 1078, 86061 Poitiers Cedex 9. Dekra, 8 rue du Chant des Oiseaux, ZI de la République, 86000 Poitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
Source: OJS 2011/S 226-366327 (2011-11-21)

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