La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance

Centre hospitalier du Haut Bugey

La présente consultation concerne des prestations de service d'assurance. Elle comporte 5 lots; chacun des lots peut être attribué séparément ou regroupé à la seule initiative du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ?

• Centre hospitalier du Haut Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: La présente mise en concurrence comporte 5 lots détaillés ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Haut Bugey
Adresse postale: 1 route de Veyziat
Code postal: 01108
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: c.theppe@ch-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474731001 📞
Fax: +33 474731002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336051
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Il peut être demandé par écrit ou par courriel (economat1@ch-hautbugey.fr). Les offres pourront être déposées sur la plateforme klekkon.com (voir réglement de consultation) ou remises au CHHB contre récépissé ou envoyées par LRAR; Les candidats devront remettre avec son offre un dossier complet correspondant aux articles 44-45-46 et 47 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et auto mission
Brève description: Flotte automobile at auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 route de Veyziat, 01108 Oyonnax, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Réglement des factures par le CHHB selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements de co-assureurs. En cas de présentation d'offres par un candidat agissant en qualité d'apériteur il doit indiquer en clair dans son dossier de réponse la désignation détaillée de la compagnie d'assurance qui couvrira les risques objet du marché. Le dispositif de co-assurances est autorisé sous réserve d'être mentioné en clair dans le dossier de réponse avec désignation précise des compagnies d'assurances intervenant dans le dispositif de couverture des risques ainsi que le montant de leur participation à la couverture de risque. Chacun des co-assureurs éventuels est tenu de couvrir l'ensemble des risques constituant le marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente mise en concurrence est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les justificatifs correspondant à l'autorisation d'exercer des dtes activités doivent être fournis pour chacun des intervenants dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Louis Michel, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier du Haut Bugey
Commune postale: Oyonnax
Point de contact: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Greffe du tribunal
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2011/S 206-336051 (2011-10-21)

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