Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les projets d'aménagement communautaires

Le Marsan Agglomeration

Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les projets d'aménagement communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Le Marsan Agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.La valeur annuelle du marché est estimée à 50 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch, BP 70171
Code postal: 40003
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558467305 📞
Fax: +33 558466419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188894
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargè à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org. Code d'accés: ETENVIRON. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les projets d'aménagement communautaires.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

La valeur annuelle du marché est estimée à 50 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Etenviron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 87 à 115 du code des marchés publics.

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: equipe projet - moyens technique 20 % - moyens humains: 30 % et méthodologie: organisation 50 %) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan agglomération
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Etenviron
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargè à l'adresse suivante: https://marchespublics.landespublic.org.

Code d'accés: ETENVIRON.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 114-188894 (2011-06-15)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380474
Se réfère à l'avis: 2011/S 114-188894
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Marché à bon de commandes sans montant minimum ni maximum. Annonce n° 178, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous critères: équipe projet - moyens technique 20 % - moyens humains: 30 % et méthodologie: organisation 50 %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Sce
Adresse postale: ZAC du Golf, 2 chemin de l'Aviation
Commune postale: Bassussary
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2011/S 235-380474 (2011-12-05)

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