Dossiers de demande d'autorisation d'exploiter ICPE - rénovation des chaufferies FOL

CPCU (Cie parisienne chauffage urbain)

Le parc de production fonctionnant au Fioul Lourd (FOL) représente 5 sites (environ 1 900 Mwth):
— Chaufferie d'ivry-sur-seine (371 Mwth),
— Chaufferie de Bercy (495 Mwth),
— Chaufferie de Vaugirard (440 Mwth),
— Chaufferie de Grenelle (549 Mwth),
— Chaufferie de Kremlin-Bicêtre (29 Mwth).
Ces sites sont sollicités en appoint aux autres moyens de production, ou en secours en cas de défaillance de l'un d'eux. Ils ont une fonction essentielle au sein du parc CPCU: contribuer à la continuité du service public en sécurisant la production.
Depuis le 1.1.2008, ces installations sont dérogataires au titre de l'article 3 paragraphe II de l'arrêté du 30.7.2003. Ces dérogations limitent ainsi l'exploitation de ces installations pour une durée de 20 000 heures jusqu'au 31.12.2015.
D'ici la fin 2015, ces 5 sites devront donc solliciter de nouveaux arrêtés d'exploiter et répondre à des normes plus strictes (arrêté du 23.7.2010) à partir d'un programme de rénovation conséquent.
Dans ce cadre, CPCU doit réaliser et déposer 5 dossiers de demande d'autorisation d'exploiter complet et recevable par les services administratifs de la préfecture des départements de la Seine (Bercy, Grenelle et Vaugirard) et du Val de Marne (Ivry et Kremlin-Bicêtre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ?

• CPCU (Cie parisienne chauffage urbain)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCU (cie parisienne chauffage urbain)
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: catherine.merot@cpcu.cofely.fr 📧
Téléphone: +33 144686869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359785
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le reglement de consultation peut etre telecharge a partir du site Internet de la cpcu www.cpcu.fr, onglet extranet rubrique extranet fournisseur. Les fournisseurs doivent au prealable s'Identifier et créer leur compte - en cas de difficulte il convient d'appeler Mme Catherine Merot au +33 144686869. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le parc de production fonctionnant au Fioul Lourd (FOL) représente 5 sites (environ 1 900 Mwth):

— Chaufferie d'ivry-sur-seine (371 Mwth),

— Chaufferie de Bercy (495 Mwth),

— Chaufferie de Vaugirard (440 Mwth),

— Chaufferie de Grenelle (549 Mwth),

— Chaufferie de Kremlin-Bicêtre (29 Mwth).

Ces sites sont sollicités en appoint aux autres moyens de production, ou en secours en cas de défaillance de l'un d'eux. Ils ont une fonction essentielle au sein du parc CPCU: contribuer à la continuité du service public en sécurisant la production.

Depuis le 1.1.2008, ces installations sont dérogataires au titre de l'article 3 paragraphe II de l'arrêté du 30.7.2003. Ces dérogations limitent ainsi l'exploitation de ces installations pour une durée de 20 000 heures jusqu'au 31.12.2015.

D'ici la fin 2015, ces 5 sites devront donc solliciter de nouveaux arrêtés d'exploiter et répondre à des normes plus strictes (arrêté du 23.7.2010) à partir d'un programme de rénovation conséquent.

Dans ce cadre, CPCU doit réaliser et déposer 5 dossiers de demande d'autorisation d'exploiter complet et recevable par les services administratifs de la préfecture des départements de la Seine (Bercy, Grenelle et Vaugirard) et du Val de Marne (Ivry et Kremlin-Bicêtre).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PF 2011 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France, 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Merot Catherine
Nom: CPCU Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain
Point de contact: M. Lalouel Xavier
Courrier électronique: xavier.lalouel@cpcu.cofely.fr 📧
Source: OJS 2011/S 221-359785 (2011-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)