Contrats de services d'assurances

Vilogia

L’appel d’offres a pour objet de choisir un intermédiaire et une compagnie ou mutuelle d’assurances, notoirement solvables, ayant une représentation en France et agréée par le ministère de l’économie et des finances, pour présenter une candidature et une offre de manière conjointe et non solidaire concernant:
1) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia, LE FOYER, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine,
2) les dommages provoqués à ce patrimoine du fait des locataires non assurés,
3) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia Services et Vilogia Maison Familiale Lorraine, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xylassur

Qui ?

• Vilogia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 62 000 logements répartis sur l'ensemble du territoire de france métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.vilogia.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.devaux@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359355278 📞
Fax: +33 359355917 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236091
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia, LE FOYER, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine,

2) les dommages provoqués à ce patrimoine du fait des locataires non assurés,

3) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia Services et Vilogia Maison Familiale Lorraine, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine.

Description des options:

Le marché pourra être prolongé par voie d’avenant, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée d’un an au maximum après l’échéance fixée au contrat.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: AO 1238
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la Société,

— Inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession,

— Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,

— DC1,

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (imprimé DC2). La société admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée,

— Pour les courtiers, attestation d’inscription à l’Orias et attestation d’assurance Responsabilité Civile pour l’année en cours établie par une compagnie d’assurance ou un agent général.

La sélection ou l’exclusion des candidatures sera motivée en fonction de ces critères. Toute carence d’un ou plusieurs critères pourra entraîner le rejet de la candidature.

Situation économique et financière:

— Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années,

La sélection ou l’exclusion des candidatures sera motivée en fonction de ces critères. Toute carence d’un ou plusieurs critères pourra entraîner le rejet de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif de l’adéquation des moyens humains et techniques (matériel) dont le candidat dispose dans le domaine concerné par le marché. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature la composition de l’équipe candidate en détaillant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement, les moyens informatiques dont ils disposent, afin d’assurer le contrôle des données informatiques.

Les candidats devront justifier de leur connaissance du monde HLM en présentant la liste des mandats en cours depuis les 3 dernières années dans le domaine du logement social (uniquement de nature et d’importance similaire à l’objet de l’appel d’offres en indiquant le nombre de logements gérés par mandat et les assureurs couvrant le risque).

La sélection ou l’exclusion des candidatures sera motivée en fonction de ces critères. Toute carence d’un ou plusieurs critères pourra entraîner le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les candidats doivent se présenter uniquement sous la forme d’un groupement conjoint non solidaire entre un intermédiaire d’assurances et un assureur.

Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent se présenter uniquement sous la forme d’un groupement conjoint non solidaire entre un intermédiaire d’assurances et un assureur.

Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L 511-1 et suivants du code des assurances (France).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Primes d’assurances (30)
2. Propositions financières gestion des sinistres Patrimoine (30)
3. Détail des garanties, plafonds de garanties (20)
4. Mémoire justificatif de la méthodologie du suivi de la mission de l’intermédiaire (15)
5. Honoraires de l’intermédiaire pour le suivi de la mission (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Guillaume Devaux
Nom: Vilogia - centrale d'achats
Point de contact: Anne-Sophie Bettinger
Téléphone: +33 359355911 📞
Courrier électronique: anne-sophie.bettinger@vilogia.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.vilogia.fr 🌏
Nom: Vilogia
Adresse postale: www.vilogia.fr - rubrique appels d'offres
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
URL des documents: http://www.vilogia.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1238

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Lille
Adresse postale: 28 rue Archives
Commune postale: Lille
Code postal: 59009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320121520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaures
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Téléphone: +33 359355278 📞
Marché renouvelable
Juillet 2015.
Source: OJS 2011/S 142-236091 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 632 500,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 359355355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364748
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236091
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prime assurances (30)
2. Critère propositions financières convention de gestion (30)
3. Critère propositions d'assurances (20)
4. Critère mémoire justificatif méthodologie (15)
5. Critère honoraires intérimaires (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: 3 chemin de Parenty
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Services
Code postal: 59491
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Maison familiale Lorraine
Le Foyer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TC de Lille
Source: OJS 2011/S 225-364748 (2011-11-21)

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