Contrats de services d'assurances
L’appel d’offres a pour objet de choisir un intermédiaire et une compagnie ou mutuelle d’assurances, notoirement solvables, ayant une représentation en France et agréée par le ministère de l’économie et des finances, pour présenter une candidature et une offre de manière conjointe et non solidaire concernant:
1) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia, LE FOYER, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine,
2) les dommages provoqués à ce patrimoine du fait des locataires non assurés,
3) les dommages au patrimoine immobilier locatif des sociétés d’HLM Vilogia Services et Vilogia Maison Familiale Lorraine, ainsi que leurs responsabilités en tant que propriétaire non occupant du fait de ce patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-22
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Avis de marché
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| 2011-11-21
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Avis d'attribution de marché
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