Contrats d'assurances de la ville 2012-2017

Ville de Rezé

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Rezé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204399
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Rezé.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique
Brève description: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11SER016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rezé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (jointre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire DC2 ou rédaction équivalente 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/direction_services/daj/marches_publics/formulaires;
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3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au codes des assurances (agents et courtiers);
8) Être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail du règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: virement administratif et selon les dispositions du codes des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2017.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et etendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rezé
Contact
Point de contact: M. le maire - Gilles Retière
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mlle Sandrine Lemale
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Service Accueil
Adresse postale: ville de Rezé, place Jean-Baptiste Daviais, BP 159
URL des documents: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-reze.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SER016
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2011/S 123-204399 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 704,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380407
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204399
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot 06: marché sans suite, la consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no321, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rezé.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-Lalys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.depoorter@pilliot.fr 📧

2️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: saisieao@pnas.fr 📧

3️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Les assurances de la Croix Carrée Cabinet Guérin et Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier La Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Courrier électronique: louis-ebremond.guerin@aetp.fr 📧

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, (tél.: +33 240994600/fax: +33 240994658)
Source: OJS 2011/S 235-380407 (2011-12-01)
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