Contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 74

SDIS de la Haute-Savoie

Contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 74.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 rue du nant BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-213005
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.1.2012 (à 0:00) au 31.12.2015, soit une durée de 4 ans, avec la possibilité de résiliation annuelle. Lieux d'exécution: Département de la Haute-Savoie. L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'eurouro. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance pour les besoins du SDIS 74.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale SPV
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: embarcations
Brève description: Embarcations.
Description des options:
Les candidats sont invités à répondre aux options prévues dans les cahiers des clauses particulières afférents à chaque lot.
Numéro de référence: AO 5/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants. Chaque candidat déclare sur l'honneur: ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de 5 ans,d'une condamnation définitive pour une des infractions prévues aux articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 & 2, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'UE; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'UE; ne pas avoir fait l'objet,depuis moins de 5 ans,d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'UE; ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger; avoir,au 31 décembre satisfait aux obligations fiscales et sociales; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail; que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail; fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire; l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires; les courtiers ou mandataires joindront un mandat émanant de l'organisme d'assurance les autorisant à agir; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s); le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du code des marchés publics).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, attestationd'inscription à l'orias pour les intermédiaires).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 5/2011
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.1.2012 (à 0:00) au 31.12.2015, soit une durée de 4 ans, avec la possibilité de résiliation annuelle. Lieux d'exécution: Département de la Haute-Savoie. L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation. Unité monétaire: l'eurouro. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-213005 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395595
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-213005
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La délibération d'autorisation de signer le marché a été publiée (délibération noBUR-2011-56 du 8.11.2011). Lot 1: dommages aux biens. Marché no2011-195. Titulaire: Pilliot/BTA. Cotisation annuelle: 35 000 EUR (TTC). Taux de garantie: 0,33 EUR m2. Solution de base (incendie, dégâts des eaux, vol ou tentative, vandalisme, bris de glace et périls non dénommés); Lot 2: bris de machines. Marché no2011-196. Titulaire: Cabinet MASSA/AXA. Cotisation annuelle: 23 948,69 EUR (TTC). Solution de base (franchise de base); Lot 3: flotte véhicules et risques annexes. Marché no2011-197. Titulaire: Cabinet Paget Devins/COVEA FLEET. Cotisation annuelle: 288 999,46 EUR (TTC). Tous risques, matériels transportés, mission complément/défaut, mission substitution; Lot 4: risques statutaires agents affiliés CNRACL. Marché no2011-198. Titulaire: Cabinet Frand et Associés/Monceau RE. Cotisation annuelle: 199 737,95 EUR (TTC). Solution de base: décès, accident du travail, frais de soins: 0,88 % + option accident du travail/maladie professionnelle PATS remboursement traitement: 0,30 % + option longue maladie/longue durée SPP remboursement traitement: 0,44 %; Lot 5: protection sociale des SPV. Marché no2011-199. Titulaire: Cabinet Frand et Associés/Monceau RE. Cotisation annuelle: 79 461 EUR (TTC). Solution de base. Cotisation: 27 EUR / SPV; Lot 6: protection juridique. Marché no2011-200. Titulaire: Sarre et Moselle/CFDP. Cotisation annuelle: 4 644,80 EUR (TTC); Lot 7: embarcations. Marché no2011-201. Titulaire: SMACL. Cotisation annuelle: 10 363,64 EUR (TTC). Solution de base (responsabilité civile et tous dommages avaries). Annonce no352, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Pilliot Mandataire du groupement Pilliot / BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet MASSA mandataire du groupement MASSA / AXA
Adresse postale: 2 rue Perrier
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

3️⃣
Nom: Cabinet Paget Devins Mandataire du groupement Paget Devins / COVEA FLEET
Adresse postale: 93 quai des Allobroges - BP 717
Commune postale: Chambery
Code postal: 73007

4️⃣
Nom: Cabinet FRAND et associés mandataire du groupement FRAND et Associés / Monceau RE
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

5️⃣
Nom: Cabinet FRAND et Associés mandataire du groupement FRAND et Associés / Monceau RE

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle mandataire du groupement Sarre et Moselle / CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincarré - BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Source: OJS 2011/S 244-395595 (2011-12-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux