Contrats d'assurance de la ville de Thiers

Ville de Thiers

Contrats d'assurance de la ville de Thiers pour la responsabilité civile et la protection juridique, le dommage aux biens, la flotte automobile et les risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• Ville de Thiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiers
Adresse postale: Mairie de Thiers, 1 rue François Mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Courrier électronique: csauvant@ville-thiers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310386
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur http://demat.centreofficielles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurance de la ville de Thiers pour la responsabilité civile et la protection juridique, le dommage aux biens, la flotte automobile et les risques statutaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et protection juridique
Brève description: Responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Thiers, 1 rue F. Mitterrand, 63300 Thiers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la ville de Thiers. Paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux professions soumises aux dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (45)
2. Montant de la prime (35)
3. Modalités de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Nom: Mairie de Thiers
Adresse postale: 1 rue F. Mitterrand
Fax: +33 473808881 📠
URL des documents: http://demat.centreofficielles.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur http://demat.centreofficielles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Thiers
Code postal: 63300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administrtif
Source: OJS 2011/S 190-310386 (2011-09-29)

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