Contrats d'assurance de l'IEMN

Institution eaux de la montagne noire

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'IEMN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots.Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'IEMN:— risques automobiles,— risques embarcations,— risques de dommages aux biens,— risques de responsabilités,— protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 102 rue du lac - immeuble les érables - BP 68150
Code postal: 31681
Commune postale: Labège Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183265
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres sur support papier sous plis cacheté auprès de l'IEMN - 102 rue du lac - immeuble les érables - BP 68150 - 31681 Labège Cedex - FRANCE et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec AR avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://monsite.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Précisions: Pour un même lot, les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Variante: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées. Précisions sur les critères de choix de l'offre: "Qualité des garanties". Lots 1, 2 et 5: 50 %. Lots 3 et 4: 50 % se décomposant en 2 sous-critères: — les capitaux: 20 %, — les garanties: 30 %. "Prix de la prestation": 40 %. "Suivi et gestion des sinistres": 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'IEMN.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques embarcations
Brève description: Risques embarcations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots.
Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'IEMN:
— risques automobiles,
— risques embarcations,
— risques de dommages aux biens,
— risques de responsabilités,
— protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro de référence: 1-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 rue du lac - immeuble les érables - BP 68150, 31681 Labège, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Il sera fait application des articles 43 - 44 - 45 - 46 - 52 du code des marchés publics.
Situation juridique - références requises:
A - lettre de candidature (formulaire dc1) dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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B - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2).
Les formulaires dc1 - dc2 sont téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr.
C - copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement).
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le formulaire dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens (à fournir en annexe au dc2),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques (à fournir en annexe au dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de l'IEMN; budget de l'IEMN, section de fonctionnement.
Paiements des sommes dues dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2002-232 modifié par décrets 2008-408 et 2008-1550 ainsi que les articles 86 à 105 du code des marchés publics.
Unité monétaire: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre 9 du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la montagne noire
Contact
Point de contact: Mmes Siguier ou Dutherque
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1-2011
Informations complémentaires
Transmission des candidatures et des offres sur support papier sous plis cacheté auprès de l'IEMN - 102 rue du lac - immeuble les érables - BP 68150 - 31681 Labège Cedex - FRANCE et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec AR avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation.
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La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://monsite.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
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Précisions:
Pour un même lot, les candidats ne peuvent présenter une offre que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Variante: le candidat pourra proposer sa propre solution d'assurance en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il devra au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTP, sauf exceptions justifiées.
Précisions sur les critères de choix de l'offre:
"Qualité des garanties".
Lots 1, 2 et 5: 50 %.
Lots 3 et 4: 50 % se décomposant en 2 sous-critères:
— les capitaux: 20 %,
— les garanties: 30 %.
"Prix de la prestation": 40 %.
"Suivi et gestion des sinistres": 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 - BP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 111-183265 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: 102 rue du Lac - immeuble les Erables, BP 68150

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386407
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183265
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Précisions sur le critère de choix de l'offre: "qualité des garanties" lots 1, 2 et 5: 50 % lots 3 et 4: 50 % se décomposant en deux sous-critères: - les capitaux: 20 % - les garanties: 30 % - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1-2011. Annonce no 131, BOAMP 114 B du 11.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

3️⃣
Nom: MMA représenté par son agent général Alquier-Desrousseaux
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

4️⃣
Nom: Allianz représenté par son agent général Christian Letoile
Adresse postale: 138 boulevard P. et M. Curie
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: DAS représenté par son agent général 2BDS
Adresse postale: 2 route de Verniolle
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mmes Siguier et Dutherque
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 70007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue raymond IV, BP 70007
Source: OJS 2011/S 239-386407 (2011-12-06)
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