Contrat d'assurances - lot 2 responsabilité civile

Commune de Peymeinade

Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Options: sans objet.
Durée du marché ou délai d'exécution:
A compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2011-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard Général de Gaulle, BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305762
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2012, jusqu'au 31.12.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: ville de Peymeinade, hôtel de ville, boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade, FRANCE; tél.: +33 493666238, fax: +33 493660506; marchespublics@peymeinade.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Options: sans objet.
Durée du marché ou délai d'exécution:
A compter du 1.1.2012 et jusqu'au 31.12.2015.
Numéro de référence: FB/AZ 2011/271

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
— lettre de candidature DC1,
— pièces administratives DC2,
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires orias, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %) (55)
2. montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, Françoise Brousteau
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FB/AZ 2011/271
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2012, jusqu'au 31.12.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Afficher plus
Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: ville de Peymeinade, hôtel de ville, boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade, FRANCE; tél.: +33 493666238, fax: +33 493660506; marchespublics@peymeinade.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305762 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 495,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Général de Gaulle BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395513
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305762
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Taux révisable 0,19 % - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: fb/az 2011/413. Annonce no240, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 244-395513 (2011-12-16)
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Produits/services:
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