Contrat d'assurance-responsabilité civile
Centre hospitalier de Martigues
Le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d'un lot unique. La description et les spécifications du contrat sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les présentes clauses constituent une base minimale de référence. Les étendues de garanties éventuelles propres aux soumissionnaires devront être mentionnées. Le Centre hospitalier de Martigues est actuellement titulaire du contrat couvrant les risques objet de la présente consultation. Les éléments de statistiques sinistres fournis à l'appui du dossier concernent les risques couverts par le contrat actuel. Un état déclaratif des risques à couvrir au titre du présent contrat d'assurance est annexé au CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321090
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d'un lot unique. La description et les spécifications du contrat sont...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Si le pouvoir adjudicateur...”
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Numéro de référence: 11GR0003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
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Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Qualité et rapidité dans la gestion des sinistres au vu de la note méthodologique (30)
3. Valeur technique: Respect du cahier des charges (20)
4. Valeur technique: Expérience dans la gestion de contrats similaires (10)
5. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: direction des services logistiques cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pellegrin Valérie
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432729 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11GR0003
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
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“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“Autres renseignements demandés:”
“Se reporter au règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
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Source: OJS 2011/S 197-321090 (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire unique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321090
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d'un lot unique. La description et les spécifications du contrat sont...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Si le pouvoir adjudicateur...”
Numéro de référence: 11GR0003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats...”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Qualité et rapidité dans la gestion des sinistres au vu de la note méthodologique (30)
3. Valeur technique: Respect du cahier des charges (20)
4. Valeur technique: Expérience dans la gestion de contrats similaires (10)
5. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: direction des services logistiques cellule marchés, 3 bd des Rayettes
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Pellegrin Valérie
Téléphone: +33 442432604 📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Fax: +33 442432729 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11GR0003
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Afficher plus (3)
“Autres renseignements demandés:”
“Se reporter au règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Source: OJS 2011/S 197-321090 (2011-10-10)
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