Contrat d'assurance-responsabilité civile
Le présent marché concerne la fourniture d'un contrat d'assurance qui fait l'objet d'un lot unique. La description et les spécifications du contrat sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les présentes clauses constituent une base minimale de référence. Les étendues de garanties éventuelles propres aux soumissionnaires devront être mentionnées. Le Centre hospitalier de Martigues est actuellement titulaire du contrat couvrant les risques objet de la présente consultation. Les éléments de statistiques sinistres fournis à l'appui du dossier concernent les risques couverts par le contrat actuel. Un état déclaratif des risques à couvrir au titre du présent contrat d'assurance est annexé au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-10
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Avis de marché
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