Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle employant plus de 30 agents affiliés Cnracl
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation pour certains contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée à des collectivités territoriales et des établissements publics de Meurthe et Moselle employant plus de 30 agents affiliés Cnracl et n'adhérant pas au marché 2011-2014 qui a démarré au 1.1.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-18
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Avis de marché
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| 2012-01-31
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Avis d'attribution de marché
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