Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plages et le centre communal d'action sociale
La consultation concerne la souscription pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet Paris-Plage et le CCAS d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no 84-53 du 26.1.1984, du décret no 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no 87-602 du 30.7.1987, du décret no 92-1194 du 4.11.1992 et de la loi no 2010-1330 du 9.11.2010.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-19
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Avis de marché
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| 2011-12-21
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Avis d'attribution de marché
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