Consultation d'assurances

Ville de La Frette-sur-Seine

Marché d'assurances comprenant plus précisément: l'assurance dommages aux biens et expositions, l'assurance responsabilité civile et risques annexes, l'assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus, l'assurance des risques statutaires et l'assurance flotte automobile et auto missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Frette-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Frette-sur-Seine
Adresse postale: 55 quai de Seine
Code postal: 95530
Commune postale: La Frette-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 139315000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334400
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les pièces du DCE sont disponibles gratuitement au téléchargement sur la plateforme suivante: http://www.marches-idf-centre.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et expositions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique de la ville, des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans les conditions fixées par les décrets n° 2002-231 du 21.2.2002 et n° 2002-232 du 22.2.2002. Il sera effectué par virement administratif, selon les dispositions du code des assurances et du cahier des charges (CCAP, CCTP). Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique noté sur 10 (60)
2. valeur économique noté sur 10 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de La Frette-sur-Seine
Adresse postale: 55 quai de seine

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/06
Informations complémentaires

Les pièces du DCE sont disponibles gratuitement au téléchargement sur la plateforme suivante: http://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours pour excès de pouvoir conte les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat,

— recours gracieux adréssé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 205-334400 (2011-10-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 633 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036637
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334400
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 313, BOAMP 207 B du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: BTA - Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Gan Groupama Pj, Agence Basso Bert
Adresse postale: 114 rue du Général Leclerc
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130

4️⃣
Nom: Dexia Sofcap - CNP
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2012/S 023-036637 (2012-01-31)

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