Conduite d'opération pour l'extension et la restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier
La prestation objet de la consultation est une mission de conduite d'opération en application de l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le prestataire devra assurer une mission d'assistance générale à caractère administratif/juridique, financier et technique sur l'ensemble de l'opération d'extension et de restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac.
La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est décembre 2011.
La durée prévisionnelle de la mission de conduite d'opération est de 102 mois. Dans tous les cas la mission débute à compter de la notification du marché et se terminera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux de l'opération.
Conformémment à l'article 6 de la loi n° 85-704, la mission de conduite d'opération exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l'article 4 de la loi n° 85-704.
La présente procédure de passation est une procédure d'appel d'offres restreint en application des articles 33 4° alinéa et 60 à 64 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-08
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Avis de marché
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