Assurances dommages ouvrages pour des opérations de construction de logements sociaux

OPH de Vitry-sur-Seine

Assurances dommages ouvrage pour la construction de 5 résidences de logements sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit de souscrire des assurances dommages ouvrage pour les 5 opérations de construction de logements sociaux soit un total de 246 logements. Le dispositif de garantie couvre les exigences minimales à respecter en matière d'assurance dommages-ouvrage. Il s'agit de la solution de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: a.follin@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152589
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent marché est ouvert aux prestataires individuels (sociétés d'assurances) et aux groupements constitués d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurances. Les membres du groupement doivent être identifiés et produire les justificatifs relatifs à leur capacité respective. Le dossier du soumissionnaire peut être éliminé pour non conformité administrative ou en raison de capacités du candidat manifestement insuffisantes pour exécuter le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances dommages ouvrage pour la construction de 5 résidences de logements sociaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage pour la construction de ensemble Jules Lagaisse
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour la construction de 45 logements sociaux.
Quantité ou étendue: MT cout de la construction: 8 594 588,70 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage pour la construction de ensemble Champs fleuris
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour la construction de 48 logements sociaux.
Quantité ou étendue: MT du cout de la construction: 9 789 677,80 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage pour la construction de ensemble Lit de Seine
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour la construction de 59 logements sociaux.
Quantité ou étendue: MT du cout de la construction: 11 871 148 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage pour la construction de ensemble Les sentes du coteau
Brève description: Assurance dommages ouvrage pour la construction de 49 logements sociaux.
Quantité ou étendue: MT du cout de la construction: 9 290 325 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage pour la construction de ensemble Les traverses du coteau
Quantité ou étendue: MT du cout de la construction: 9 140 699 EUR (TTC).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le candidat devra chiffrer la garantie constructeur non réalisateur pour 3 des 5 résidences comportant des commerces destinés à la vente.
Numéro de référence: 2011 - S10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra notamment fournir un DC1 et un DC2.
Situation économique et financière:
Les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra notamment fournir un DC1 et un DC2. Déclaration relative à l'effectif de la société et à son chiifre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire par le candidat sont fixées dans le règlement de la consultation. Présentation d'une liste des principaux services effectués.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous un délai de trente jours. Financement par prêts ou subventions et fonds propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (40)
2. La valeur technique de l'offre (contenu des garanties) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Vitry-sur-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lubczanski Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH de Vitry-sur-Seine
URL des documents: https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HeS8nysPf7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - S10
Informations complémentaires
Le présent marché est ouvert aux prestataires individuels (sociétés d'assurances) et aux groupements constitués d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une société d'assurances. Les membres du groupement doivent être identifiés et produire les justificatifs relatifs à leur capacité respective.
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Le dossier du soumissionnaire peut être éliminé pour non conformité administrative ou en raison de capacités du candidat manifestement insuffisantes pour exécuter le marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal adminsitratif de Melun
Source: OJS 2011/S 093-152589 (2011-05-12)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78 255,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Courrier électronique: ce.saulin@opvitry.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023229
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152589
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no 317, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 18 avenue Winston Churchill, BP 1000
Commune postale: Charenton
Code postal: 94221
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 015-023229 (2012-01-20)