Assurance responsabilité hospitalière

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13658
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: brigitte.poilvilain@ch-salon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077556
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme suivante: http://ch-salon.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance responsabilité hospitalière.”
Description des options:
“Garanties optionnelles:”

“— garantie responsabilité civile biens confiés,”

Afficher plus (1)

“— garantie responsabilité civile des patients.”

Numéro de référence: SE11S007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de Salon-de-Provence.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Etendue des garanties couvertes (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Salon-de-Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Brigitte Poilvilain
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13658
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490449514 📞
URL pour la participation: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE11S007
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme suivante: http://ch-salon.marcoweb.fr.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 047-077556 (2011-03-08)