Assurance responsabilité hospitalière

CH de Salon-de-Provence

Assurance responsabilité hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13658
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: brigitte.poilvilain@ch-salon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077556
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme suivante: http://ch-salon.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité hospitalière.
Description des options:
Garanties optionnelles:
— garantie responsabilité civile biens confiés,
— garantie responsabilité civile des patients.
Numéro de référence: SE11S007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Etendue des garanties couvertes (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Salon-de-Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Brigitte Poilvilain
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Téléphone: +33 490449514 📞
URL pour la participation: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE11S007
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme suivante: http://ch-salon.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 047-077556 (2011-03-08)
Informations complémentaires (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216546
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077556
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216546 (2011-07-07)
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