Assurance responsabilité civile

SDIS du Var

Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incombé au service départemental d'incendie et de secours du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société PNAS

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Nombre d'interventions en 2010: 94352.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 bld Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304399
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 36 mois, du 1.1.2012 au 31.12.2014. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Situation des risques: département du Var. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Date prévisionnelle de notification du marché: nov/déc 2011. Modalités d'ouverture des plis: date prévue octobre 2011 - l'ouverture n'est pas publique - la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Nota: Outre les fêtes légales, les bureaux du Sdis du Var seront fermés le 31.10.2011. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs retraits et dépôts de dossier et leurs demandes de renseignements. Les dossierssont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incombé au service départemental d'incendie et de secours du Var.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0187-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

— Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret n° 2002-231 du 21.2.2002 modifié. Le taux est ferme. Le montant de la prime est révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire n'est pas solidaire des autres membres du groupement et ces derniers ne sont pas solidaires entre eux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du taux ou de la prime % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Var: service marchés publics
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0187-N
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 36 mois, du 1.1.2012 au 31.12.2014.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Situation des risques: département du Var.

Des avenants pourront être passés en cours de marché.

Date prévisionnelle de notification du marché: nov/déc 2011.

Modalités d'ouverture des plis: date prévue octobre 2011 - l'ouverture n'est pas publique - la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.

Modalités de retrait ou de dépôt des dossiers de consultation: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Nota: Outre les fêtes légales, les bureaux du Sdis du Var seront fermés le 31.10.2011. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs retraits et dépôts de dossier et leurs demandes de renseignements.

Les dossierssont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative:

— soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 186-304399 (2011-09-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008568
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304399
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Prime annuelle: prime hors taxes...130.205, 76 EUR. Prime (TTC)...141 924, 25 EUR. Prime (TTC) + frais...141 960,25 EUR (1) prime annuelle (TTC) arrêté en lettres: cent quarante et un mille neuf cent soixante euros et vingt cinq centimes. Taux: 1,38 HT 1,5042 EUR (TTC) assiette: nombre total d'interventions déclarés base 2010 soit 94352 interventions (1) prime minimum irréductible - frais de quittancement de 36,00 EUR (TTC) compris - perçus à chaque quittance émise. Parution avis initial: - JOUE le 28.9.2011 - BOAMP le 28.9.2011 procédures de recours conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83000 Toulon. Tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au BOAMP: xxx. Annonce no 444, BOAMP 188 B du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du taux ou de la prime (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Société Pnas
Adresse postale: 159 rue Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pouvoir adjudicateur: le SDIS du Var représenté par le président de son conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 006-008568 (2012-01-09)

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