Assurance "responsabilité civile et risques annexes"- années 2012-2013
Ville de Calvi
Services d'assurance pour la Commune de Calvi- période 2012-2013- lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calvi
Adresse postale: hôtel de ville - service TP- BP 29
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.villedecalvi.fr 🌏
Courrier électronique: sce-tp@ville-calvi.fr 📧
Téléphone: +33 495658212 📞
Fax: +33 495658219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327572
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-0344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, BP 29, 20260 Calvi, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (45)
2. tarification (application de sous-critères: montant de base 15 % - montant total comprenant toutes les options complémentaires 15 %) (30)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
4. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Calvi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/calvi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0344
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327572 (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.Offre de base: assurance responsabilité générale ville: à titre indicatif, l'assiette de prime totale hors charges sociales patronales, est de 3 419 958 EUR. Ce lot comporte 1 option (variante obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur) + 2 options (prestations complémentaires dont le prix se rajoute à la prime de base): option n° 1: assurance responsabilité atteinte à l'environnement: option n° 2: assurance protection juridique ville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Calvi
Adresse postale: hôtel de ville - service TP- BP 29
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.villedecalvi.fr 🌏
Courrier électronique: sce-tp@ville-calvi.fr 📧
Téléphone: +33 495658212 📞
Fax: +33 495658219 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327572
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
L'offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Remise des offres également autorisée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Assur-2011-0344.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurance pour la Commune de Calvi- période 2012-2013- lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Offre de base: assurance responsabilité générale ville: à titre indicatif, l'assiette de prime totale hors charges sociales patronales, est de 3 419 958 EUR. Ce lot comporte 1 option (variante obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur) + 2 options (prestations complémentaires dont le prix se rajoute à la prime de base): option n° 1: assurance responsabilité atteinte à l'environnement: option n° 2: assurance protection juridique ville.
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Option n° 1: assurance "responsabilité atteinte à l'environnement": si cette option est choisie, elle sera conclue pour une première période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012 et sera reconductible 1 fois pour une durée d'un an, sur décision expresse de la Commune.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-0344
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, BP 29, 20260 Calvi, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature - modèle DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics) ou équivalent,
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation,
— pour les agents, le mandat de la compagnie.
En cas de groupement (y compris le cas où un intermédiaire présente la candidature d'une société d'assurance), il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-après.
— DC2 (déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires / marchés publics) ou modèle équivalent,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. (en cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),
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— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, telle que prévue à l'article 44-2 du code des marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43. (un modèle est joint au dossier de consultation).
— Indication du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus - sur déclaration DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant les références en matière de collectivités locales - sur déclaration DC2 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité pour les 2 parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
Procédure
Justification de la procédure accélérée:
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec négociation. Le choix est motivé par l'urgence et le fait que ce soit un petit lot.
Mode de paiement des documents:
Possibilité de retrait du DCE gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Assur-2011-0344.
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du pouvoir adjudicateur. Il sera remis gratuitement sur support physique électronique de type Cdrom.
Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier.
Dans ce cas, les frais de reproduction sont fixés à 85 EUR TTC. Cet exemplaire sera transmis à réception du chèque libellé à l'ordre de "trésor public".
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (45)
2. tarification (application de sous-critères: montant de base 15 % - montant total comprenant toutes les options complémentaires 15 %) (30)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
4. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Calvi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/calvi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-0344
Informations complémentaires
L'offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Remise des offres également autorisée par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier: Assur-2011-0344.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 201-327572 (2011-10-14)
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