Assurance responsabilité civile de l'EPAEM

EPA Euroméditérranée

Mise en place et la gestion d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités de l'Etablissement public Euroméditerranée à Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• EPA Euroméditérranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Euroméditérranée
Adresse postale: 10 place de la Joliette, BP 52620
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.euromediterranee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307496
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place et la gestion d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés aux activités de l'Etablissement public Euroméditerranée à Marseille.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur candidat qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Toutes pièces permettant au candidat de justifier qu'il possède les capacités professionnelles et techniques pour intervenir dans les domaines concernés par le marché, notamment:

—— Présentation de la structure du candidat(moyens humains et matériels),

—— Références professionnelles sur les cinq dernières années dans la gestion de contrats souscrits par de grandes collectivités ou des entreprises publiques dans le domaine de l'aménagement, de la construction d'équipements publics, de l'immobilier.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'EPAEM.

Paiement par virement dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour les intermédiaires, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, l'attestation de garantie financière et le document attestant de la qualité de représentant de la compagnie d'assurance pour laquelle ils présentent une offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditérranée
Adresse du profil d'acheteur: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epaem
Point de contact: M. Mondon-Marin
Téléphone: +33 491144535 📞
Fax: +33 491144501 📠
URL pour informations complémentaires: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://euromediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/034

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat.

Délai de droit commun: 2 mois à compter de la réception de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307496 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011685
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307496
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, Les Docks - 10 place de la Joliette, 13002 Marseille, FRANCE, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Annonce n° 213, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.jacquot@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'établissement public d'aménagement Euroméditérranée
Source: OJS 2012/S 008-011685 (2012-01-11)

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