Assurance dommages ouvrage et de constructeur non réalisateur

OPH Rennes Métropole

Assurance dommages ouvrages et de constructeur non réalisateur pour les opérations de construction neuve et d'acquisition amélioration (lot n° 1) et pour les opérations de réhabilitation,rénovation et reconstruction après sinistre (lot n° 2) pour la période du 1.1.2012 au 31.12.2013 avec la possibilité de reconduction jusqu'au 31.12.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2011-10-28 Informations complémentaires
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: La liste des opérations par lot est jointe au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Rennes Métropole
Adresse postale: archipel habitat 1 rue Jean Coquelin
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299537743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340591
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'Archipel Habitat à l'adresse suivante: www.archipel-habitat-marches.com ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par fax ou par courriel par Mme Guédon, téléphone +33 299222648 courriel: d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. Les offres devront être adressées sous pli fermé: 1) - soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin à Rennes (35200); 2) - soit contre récépissé. Les plis devront préciser l'objet de la consultation et le lot concerné; 3) - elles peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le profil acheteur d'Archipel Habitat: www.archipel-habitat-marches.com. L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance dommages ouvrages et de constructeur non réalisateur pour les opérations de construction neuve et d'acquisition amélioration (lot n° 1) et pour les opérations de réhabilitation,rénovation et reconstruction après sinistre (lot n° 2) pour la période du 1.1.2012 au 31.12.2013 avec la possibilité de reconduction jusqu'au 31.12.2014.
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Description des options: Possibilité de reconduction pour une année jusqu'au 31.12.2014.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le Pays Rennais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1) Références pour des prestations similaires
2) Structures et moyens en personnel du candidat
Peuvent participer à la consultation:
— soit des agents généraux (des assureurs et leurs mandataires),
— soit des groupements constitués d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple,
— soit des sociétés d'assurance travaillant sans intermédiaire,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurance, il devra communiquer le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances seront fournis.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire d'assurance en personnel et matériel, les procédures de traitement des dossiers et de gestion des sinistres. Présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations inscrites dans des opérations financées par des subventions, des emprunts, des fonds propres. Délais de paiement sous 30 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www:archipel-habitat-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0073
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'Archipel Habitat à l'adresse suivante: www.archipel-habitat-marches.com ou remis à chaque candidat qui en fait la demande par courrier, par fax ou par courriel par Mme Guédon, téléphone +33 299222648 courriel: d.guedon@archipel-habitat.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au réglement de consultation. Les offres devront être adressées sous pli fermé:
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1) - soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 1 rue Jean Coquelin à Rennes (35200);
2) - soit contre récépissé. Les plis devront préciser l'objet de la consultation et le lot concerné;
3) - elles peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le profil acheteur d'Archipel Habitat: www.archipel-habitat-marches.com.
L'acheteur public retient un mode de transmission sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être présenté devant M. le directeur général d'Archipel Habitat. Les voies et déliais de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 209-340591 (2011-10-25)
Informations complémentaires (2011-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343279
Se réfère à l'avis: 2011/S 209-340591
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343279 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Archipel habitat, 1 rue Jean Coquelin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057460
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 311, BOAMP 209 B du 27.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et le pays rennais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75739
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-17 📅
Nom: Cabinet Roumy et Joyeux. Agents MMA
Adresse postale: 24 avenue Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être présenté devant M. le directeur général d'Archipel habitat Les voies et déliais de recours sont mentionnées dans le code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 036-057460 (2012-02-17)
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Fournisseurs:
Cabinet Roumy et Joyeux. Agents MMA Smabtp
Produits/services:
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