Assurance dommage ouvrage

Ophis du Puy de Dôme

Accords cadres pour assurance dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des opérations de travaux pour l'OPHIS et Clerdôme.
Ces travaux concernent la construction ou la réhabilitation de logements sociaux et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: et Clerdôme 32 rue de Blanzat
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 473411616 📞
Fax: +33 473411641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281638
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords cadres pour assurance dommage ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre des opérations de travaux pour l'OPHIS et Clerdôme.
Ces travaux concernent la construction ou la réhabilitation de logements sociaux et assimilés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assur Do

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validite.
Pour les courtiers; une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées aux sociétés d'assurance ou à leurs intermédiaires dûment habilités.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHIS du Puy de Dôme
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Sébastien Armengol
Téléphone: +33 473411623 📞
Courrier électronique: sarmengol@ophis.fr 📧
Point de contact: Isabelle Virrion
Téléphone: +33 473411672 📞
URL des documents: http://www.ophis.fr/elu-pro/pub.asp 🌏
Point de contact: pôle marché
URL pour la participation: http://www.ophis.fr/elu-pro/pub.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assur Do

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2011/S 171-281638 (2011-09-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis du Puy de Dôme et Clerdôme
Adresse postale: 32 rue de Blanzat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359100
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281638
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 200, BOAMP 173 B du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: MMA - Cabinet Rancy Mellouk
Adresse postale: 70 rue Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Code postal: 63037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 221-359100 (2011-11-15)
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Fournisseurs:
MMA - Cabinet Rancy Mellouk Smabtp
Produits/services:
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