Assurance des biens du patrimoine communal, de la responsabilité civile et du parc automobile de la commune de Sainte-Marie

Commune de Sainte-Marie

Assurance des biens du patrimoine communal, de la responsabilité civile et du parc automobile de la commune de Sainte-Marie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: Hôtel de ville Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339029
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.”
Source: OJS 2011/S 208-339029 (2011-10-25)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville Villeneuve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062706
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339029
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“Annonce n° 353, BOAMP 210 B du 28.10.2011.”
Source: OJS 2012/S 039-062706 (2012-02-23)