Assurance des biens du patrimoine communal, de la responsabilité civile et du parc automobile de la commune de Sainte-Marie

Commune de Sainte-Marie

Assurance des biens du patrimoine communal, de la responsabilité civile et du parc automobile de la commune de Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAN Outremer Iard
• Groupement Gras Savoye/GFA Caraïbes

Qui ?

• Commune de Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie
Adresse postale: Hôtel de ville Villeneuve
Code postal: 97230
Commune postale: Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339029
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des biens du patrimoine communal, de la responsabilité civile et du parc automobile de la commune de Sainte-Marie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Brève description:

— dommages matériels, mobiliers et immobiliers, bureautique, informatique et…

… sécurité-surveillance,— garantie tempête, ouragan, cyclone,— garantie "Catastrophe naturelle",— garantie inondations,— Garantie vol et incendie.

… sécurité-surveillance,

— garantie tempête, ouragan, cyclone,

— garantie "Catastrophe naturelle",

— garantie inondations,

— Garantie vol et incendie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités civiles et risques annexes
Brève description: Responsabilités civiles et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobiles et risques annexes
Brève description: Assurance automobiles et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MS / 02 / 2011

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire la nature et l'étendue des garanties, des franchises au regard du CCTP (3)
2. Conditions tarifaires constituant le montant de la prime (4)
3. Gestion et suivi du sinistre (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Commune de Sainte-Marie, service commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MS / 02 / 2011
Source: OJS 2011/S 208-339029 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville Villeneuve

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062706
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339029
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce n° 353, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: GAN Outremer Iard
Adresse postale: 10 lotissement Bardinet
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Groupement Gras Savoye/GFA Caraïbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 039-062706 (2012-02-23)

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