Assurance construction pour l'opération de construction d'un bâtiment pour la néonatologie, la pharmacie et les laboratoires dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 29 033 000 EUR TTC environ

Icade Promotion, mandataire du MO

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment pour la néonatologie, la pharmacie et les laboratoires dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 29 033 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• Smabtp

Qui ?

• Icade Promotion, mandataire du MO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché
2011-02-09	Informations complémentaires
2011-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1 - tous risques chantier;Lot 2 - collectivité complémentaire de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mandataire de la maternité régionale universitaire de Nancy, 1 rue Job - CS 50236
Code postal: 67089
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388406882 📞
Fax: +33 388207959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 14-021859
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.icade.fr sous la référence MATNANCYASS. Il peut également être obtenu au format papier sur demande auprès de Icade, Christine Schmidt au n° de télécopie +33 388207977. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - tous risques chantier;

Lot 2 - collectivité complémentaire de responsabilité décennale.

Description des options: Options au lot n° 2 - dommages ouvrage et responsabilité décennale CNR.
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maternité régional universitaire de Nancy, 54042 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

7) attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents cités de 2) à 7) sont à fournir pour chacun des membres, le DC1, complété par le mandataire, étant commun au groupement.

Situation économique et financière:

Appréciation globale & chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (40)
3. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Icade Promotion, mandataire de la Maternité régionale universitaire de Nancy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion, mandataire du MO
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 1 rue Job - CS 50236
Point de contact: Christine Schmidt
Courrier électronique: christine.schmidt@icade.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.icade.fr sous la référence MATNANCYASS.

Il peut également être obtenu au format papier sur demande auprès de Icade, Christine Schmidt au n° de télécopie +33 388207977.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).

Source: OJS 2011/S 014-021859 (2011-01-20)

Informations complémentaires (2011-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-046765
Se réfère à l'avis: 2011/S 14-021859
Numéro JO-S: 29
Source: OJS 2011/S 029-046765 (2011-02-09)

Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 887,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire de la maternité régionale universitaire de Nancy 1 rue Job, CS 50236

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291937
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce no 215, BOAMP 17 B du 25.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maternité régional universitaire de Nancy, 54042 Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles, (50)
2. 2. tarification, (40)
3. 3. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2011/S 178-291937 (2011-09-15)

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