Assistance juridique, financiere et technique pour l'attribution des delegations des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire communautaire
L'objet de la consultation consiste en l'assistance juridique, financière et technique pour l'attribution des délégations des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire communautaire.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation est allotie en deux lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence:non.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-02
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Avis de marché
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| 2012-01-25
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Avis d'attribution de marché
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