Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une première phase de l'opération Campus Condorcet
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics.
Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme).
La conduite de cette prestation sera réalisée avec l'appui d'app sur les volets programmatique, technico-économique et exploitation-maintenance missionnés à travers un marché distinct.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme portera sur:
— la participation à l'élaboration des programmes fonctionnel et performanciel de la première phase de l'opération concernant la construction, l'équipement, l'exploitation-maintenance, et les services associés (numérique, informatique, sécurité/sûreté, accueil, etc.),
— la rédaction du rapport d'évaluation préalable au sens de l'ordonnance du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat,
— la participation à la rédaction du dossier d'expertise du ministère de tutelle (enseignement supérieur et recherche).
La tranche conditionnelle portera sur:
— l'élaboration de l'aapc et du DCE en vue d'une procédure de dialogue compétitif,
— l'assistance sur la conduite du dialogue compétitif, la négociation avec les candidats, l'examen des offres et la rédaction du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-03
|
Avis de marché
|