Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales
La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de prorata temporis pour la première année.
Il n'est pas prévu de montant minimum de commande. Le présent marché entre en vigueur à sa date de notification et prendra fin le 31.12.2012. Le marché est ensuite tacitement reconduit dans la limite de deux reconductions d'une durée d'un an. Le délai d'exécution sera précisé dans les bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-14
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Avis de marché
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| 2012-01-24
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Avis d'attribution de marché
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