Accord-cadre pour l'accompagnement de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées dans la définition de transferts de compétences et l'évaluation des charges correspondantes (2 lots)
Accord-cadre pour l'accompagnement de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées dans la définition de transferts de compétences et l'évaluation des charges correspondantes (2 lots).
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants:
Lot 1: assistance juridique et économique dans le cadre d'une modification statutaire;
Lot 2: assistance technique, juridique et économique dans le cadre du transfert éventuel de la compétence eau potable.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre.
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante ne sera admise.
A l'issue de la consultation, compte tenu de la spécificité des prestations, chaque lot est attribué à un seul titulaire.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer ces consultations durant la durée de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la collectivité.
Ainsi, plusieurs transferts de compétences pourront être étudiés en même temps, c'est-à-dire que dans une même période de temps, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des prestations différentes.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-13
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Avis de marché
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| 2011-09-14
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Avis d'attribution de marché
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