AAPC "réalisation du contrôle de conformité réglementaire en hygiène, sécurité, environnement"
La prestation porte sur le contrôle de la conformité réglementaire en hygiène, sécurité et environnement, des transports et des rayonnements ionisants de toutes les unités et activités des sites pérennes de l'IRSN (190 unités sur 13 sites) - ainsi qu'une option pour la réalisation de la prestation sur les unités du site de Pierrelatte. La prestation sera effectuée en 3 étapes:
1 - sur la base d'un référentiel des exigences légales et autres exigences applicables à l'IRSN, le titulaire vérifiera la complétude des textes et identifiera pour chaque unité (article par article) les exigences nécessitant une analyse de conformité;
2 - le contrôle de conformité;
3 - le bilan global de l'analyse faisant, entre autres, un état des non-conformités recensées et hiérarchisées ainsi que les préconisations de levée de ces non-conformités. Une variante pourra être proposée concernant l'outil de saisie (et restitution) des informations sur les actions de contrôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-07
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Avis de marché
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