2011pfassuupec

Université Paris 12 - Val de Marne

Marché public de prestation de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé de 3 lots:— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,— lot 3: automobile et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
Téléphone: +33 145171056 📞
Fax: +33 145171868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121555
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, "espace entreprises" puis "accédez à la salle des marchés", après identification indiquez dans "référence de la consultation": 2011pfassuupec (attention à bien respecter la casse). Remise de offres en format papier à l'adresse du service des marchés de l'université. Procédure dématérialisée: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électroniqueà l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Autres informations: Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine. Tel: +33 147899988. Concernant les options: pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat. Elles sont définies au cahier des charges et sont exercées dès la date d'effet du contrat. L'université se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse salariale (hors charges patronales): estimée à 104 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 46 258 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules: 45.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé de 3 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 3: automobile et risques annexes.
Numéro de référence: 2011PFASSUUPEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université (77, 93, 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (DC1) ou équivalent,
— Une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (cf modèle joint au dossier).
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références pour des missions comparables,
— les qualifications ou certifications,
— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: primes exprimées en euro financées sur le budget de l'université de chaque exercice.
Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
Autres conditions particulières:
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les 2 parties.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 12 - Val de Marne
Contact
Point de contact: service des marchés Bât i3 - bureau 364 - 3ème étage
M. Bonne Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC
Point de contact: service financier - service des marchés publics - Bât i3 - bureau 364 - 3ème étage -
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RJOQzMh007 🌏
Point de contact: service financier - service des marchés publics - bât i3 - bureau 364 - 3ème étage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RJOQzMh007 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RJOQzMh007 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011PFASSUUPEC
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, "espace entreprises" puis "accédez à la salle des marchés", après identification indiquez dans "référence de la consultation": 2011pfassuupec (attention à bien respecter la casse).
Afficher plus
Remise de offres en format papier à l'adresse du service des marchés de l'université.
Procédure dématérialisée:
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les candidatures et offres peuvent être transmise par voie électroniqueà l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Autres informations:
Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine.
Tel: +33 147899988.
Concernant les options: pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.
Elles sont définies au cahier des charges et sont exercées dès la date d'effet du contrat.
L'université se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-121555 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris - Est Créteil - Val de Marne (UPEC)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-361804
Se réfère à l'avis: 2011/S 74-121555
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Concernant les montants des offres retenues: — Lot 1. Montant de l’offre retenue: taux HT: 0 013 %, — Lot 2. Montant de l’offre retenue: taux HT: 0 19 EUR m², — Lot 3. Montant de l’offre retenue: prime TTC: 13 748,10 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université (94, 93, 77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (45)
3. Libération de la dette (3)
4. Délai de remise des contrats définitifs (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-05 📅
Nom: Satec/AXA
Adresse postale: 24 rue Cambacerès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pilliot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cédric Bonne
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Source: OJS 2011/S 223-361804 (2011-11-17)
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