2011-049 assurance construction
Troyes Habitat - OPH de Troyes
Assurance construction - désignation d'un assureur auprès duquel seront souscrits les contrats d'assurance dommages ouvrages et constructeur non réalisateur pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par l'organisme acheteur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smabtp
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-29 | Avis de marché |
| 2011-11-07 | Informations complémentaires |
| 2012-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012. A titre indicatif, Troyes Habitat a réalisé 26 opérations de construction ou réhabilitation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, BP 32
Code postal: 10001
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310339
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance construction - désignation d'un assureur auprès duquel seront souscrits les contrats d'assurance dommages ouvrages et constructeur non réalisateur...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-049 Assurance construction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et renseignements suivants:”
“— une "lettre de candidature "imprimé cerfa DC1" (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée,”
“— l'imprimé "déclaration du candidat" imprimé CERFA DC2" (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé.”
Situation économique et financière:
“Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par lettre chèque dans le délai de 30 jours et selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.”
“Financement: fonds propres.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies d'assurances, mutuelles, et sociétés mutuelles d'assurances ou leurs intermédiaires habilités à presenter des opérations d'assurances selon les...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-049 Assurance construction
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.”
“Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du Service Marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi...”
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“Ouverture des plis: le 14.11.2011 au siège de Troyes Habitat. Séance non publique.”
“En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis...”
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“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux:...”
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Source: OJS 2011/S 190-310339 (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2012. A titre indicatif, Troyes Habitat a réalisé 26 opérations de construction ou réhabilitation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin, BP 32
Code postal: 10001
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310339
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance construction - désignation d'un assureur auprès duquel seront souscrits les contrats d'assurance dommages ouvrages et constructeur non réalisateur...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-049 Assurance construction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et renseignements suivants:”
“— une "lettre de candidature "imprimé cerfa DC1" (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée,”
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“— l'imprimé "déclaration du candidat" imprimé CERFA DC2" (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé.”
“Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par lettre chèque dans le délai de 30 jours et selon les modalités précisées dans les documents de la consultation.”
“Financement: fonds propres.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Compagnies d'assurances, mutuelles, et sociétés mutuelles d'assurances ou leurs intermédiaires habilités à presenter des opérations d'assurances selon les...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-049 Assurance construction
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.”
“Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du Service Marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi...”
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“Ouverture des plis: le 14.11.2011 au siège de Troyes Habitat. Séance non publique.”
“En application de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le délai de remise des candidatures et offres a été réduit aux motifs suivants: avis...”
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux:...”
Source: OJS 2011/S 190-310339 (2011-09-29)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351181
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310339
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2011/S 216-351181 (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351181
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310339
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2011/S 216-351181 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002376
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Annonce n° 218, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue André Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51059
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux:...”
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 002-002376 (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002376
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Annonce n° 218, BOAMP 193 B du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 26 rue André Pingat
Commune postale: Reims
Code postal: 51059
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux:...”
Source: OJS 2012/S 002-002376 (2012-01-02)
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