11gpt05 - élaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la ville de Toulon
La présente consultation concerne l'élaboration de dossiers règlementaires en vue de la mise en sécurité et du confortement du Mont Faron en groupement de commande avec la Ville de Toulon.
Le groupement de commandes a été constitué entre la CA TPM et La ville de Toulon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La CA TPM est désignée en tant que cordonnateur. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
L'objectif pour les deux collectivités consiste à:
— évaluer les incidences de chaque projet du programme et de leurs variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux de chaque site concerné,
— disposer de l'ensemble des études préalables d'environnement (paysage, faune, flore, etc.), nécessaires à la concertation avec les services de l'etat et au montage des dossiers réglementaires,
— disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires,
— respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires,
— disposer de dossiers de qualité et homogènes,
— obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets de mise en sécurité et confortement du Mont Faron.
Lieu(X) d'exécution: Ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-03
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Avis de marché
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