11-018 marche de prestations d'assurances

CCI de Troyes et de l'Aube

Assurances de la ccitta: lots 1 à 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@troyes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 325437011 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228236
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances de la ccitta: lots 1 à 6.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile generale
Brève description: Assurance responsabilite civile generale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilite civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance assistance/rapatriement
Brève description: Assurance assistance/rapatriement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance dommage ouvrage
Brève description: Assurance dommage ouvrage.
Numéro de référence: 11-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires) Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Troyes et de l'Aube
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Schoonbaert Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT de Troyes et Aube
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14362&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la CCIT de Troyes
Adresse postale: 1 bouvelard Charles Baltet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Source: OJS 2011/S 137-228236 (2011-07-18)
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